Objectifs du CNA

Partant de ses missions, les objectifs du CNA peuvent être résumés comme suit :

1. Améliorer les conditions de fonctionnement des sociétés d'assurances et de réassurance pour garantir la solvabilité des compagnies d'assurance et ce, pour préserver les intérêts des assurés et bénéficiaires de contrat. Pour cela, le Conseil National des Assurances doit prendre en charge le contrôle de l'application de la réglementation par ces compagnies et réfléchir à son amélioration, dans une complémentarité parfaite avec la Direction des Assurances. A cette dernière, il peut apporter un travail qualitatif sur la base d'un contrôle en profondeur faisant appel à des experts en la matière ;

2. Assurer la promotion et le développement du marché des assurances afin de faciliter son intégration dans le processus économique et social du pays. A ce titre, le Conseil National des Assurances doit réfléchir aux meilleures voies et moyens permettant de promouvoir :

  • La protection de l'outil de production et des entreprises ;
  • Une participation plus grande et plus efficace des compagnies d'assurances à la prévention des risques ;
  • La création d'emplois et l'orientation plus avantageuse de l'épargne donnée par les assureurs ;
  • Une participation plus importante des compagnies d'assurances à l'investissement, que ce soit de manière directe (placement dans l'immobilier) ou indirecte (prise de participation dans des sociétés, achat de titres en bourse, etc.)

3. Amener les entreprises d'assurances à plus de professionnalisme dans la gestion de la sécurité par le développement de politiques de prévention à même d'éviter la réalisation des sinistres.

Pour cela, le Conseil National des Assurances doit œuvrer à une plus grande participation des assureurs au financement de politiques de prévention rigoureuses et efficaces par l'application d'incitations tarifaires et de participations bénéficiaires étudiées. Le Conseil National des Assurances, doit encourager à la généralisation des mesures de prévention et de protection à tous types de risques assurés (incendie, construction, vol, accidents, etc...).

4. Participer avec les autres institutions du pays à élaborer des textes instituant les normes réglementaires devant régir tous les moyens et procédés utilisés pour la prévention et la protection des risques et encourager à l'investissement dans celles qui donnent les meilleurs résultats.

5. Prendre en charge l'équilibre des droits et obligations des parties au contrat d'assurance où l'assuré et les bénéficiaires de contrats sont en situation de faiblesse par rapport à l'assureur et à son organisation.

A ce titre, le Conseil National des Assurances doit réfléchir et proposer toutes mesures relatives aux conditions générales des contrats.

6. Proposer, pour tous les contrats d'assurances et particulièrement pour les assurances obligatoires instituées par l'ordonnance 95-07, les conditions minimales de garanties.

Le Conseil National des Assurances doit veiller à ce que les contrats d'assurances comportent des garanties suffisantes tant au regard de l'étendue des garanties que de leurs montants.

7. Mettre en œuvre des tarifs d'assurances conformes à la réalité algérienne (sur la base de statistiques nationales) et établissant une justice entre les assurés par le recours à la vérité des prix. Ce rôle est d'autant plus important que l'absence de tarifs algériens a conduit à une concurrence anarchique matérialisée par des sous tarifications caractérisées, risquant à terme d'entamer la solvabilité des compagnies d'assurances. Pour permettre l'organisation d'une concurrence saine et loyale, et avant la mise en place de l'organe spécialisé en matière de tarification prévu par la loi, le Conseil National des Assurances peut prendre en charge, à titre transitoire, les prérogatives de ce dernier. A ce titre, il doit élaborer des projets de tarifs et actualiser ceux existants d'une part, de même qu'il doit donner un avis sur tout litige en matière de tarifs d'assurances.

8. Développer des actions de coopération avec les autres conseils des pays entretenant des relations économiques et de fraternité avec l'Algérie à l'effet de faire profiter le secteur des assurances des expériences internationales à même de le dynamiser et de lui ouvrir de nouveaux débouchés en matière de réassurance.

9. Participer à l'amélioration de la balance des paiements du pays par la coordination et l'encadrement des placements en réassurance sur le marché international, et ce, pour obtenir les meilleures conditions de placements et favoriser la réciprocité des acceptations aux entreprises de réassurances.

10. Mettre sur pied un véritable "Centre de Recherches" pour la prise en charge de travaux utiles, voire indispensables, au développement de l'assurance en Algérie :

  • Initiation d'études sur les stratégies de développement du système d'assurance algérien dans le cadre de la mondialisation de l'économie ;
  • Contribution à l'amélioration de la gestion et à l'introduction des techniques modernes dans le management des compagnies d'assurances. A ce titre, le Conseil National des Assurances participe à l'effort d'informatisation de l'activité d'assurance.