Organisation du CNA

Créé le 25 janvier 1995 par l’ordonnance 95-07, modifiée et complétée par la loi N° 06-04 du 20 février 2006, le Conseil National des Assurances est l’organe consultatif des pouvoirs publics en matière d’assurance, secteur et profession réunis : la réglementation, le marché, la tarification, les acteurs …

Présidé par le Ministre des Finances, le Conseil est une assemblée constituée des représentants des diverses parties impliquées dans l’activité des assurances à savoir :

  • Le président de la Commission de supervision des assurances ;
  • Le directeur des assurances au ministère chargé des Finances ;
  • Un représentant de la Banque d’Algérie ayant au moins, rang de directeur général ;
  • Un représentant du Conseil national économique et social ;
  • Quatre (4) représentants des sociétés d’assurances désignés par leur association (UAR) et ayant rang de dirigeant principal ;
  • Deux (2) représentants des intermédiaires d’assurance, l’un pour les agents généraux et l’autre pour les courtiers, désignés par leurs pairs ;
  • Un expert en assurances désigné par le ministre chargé des Finances ;
  • Un représentant des experts agréés par l’association des assureurs et réassureurs, et désigné par elle ;
  • Un représentant des actuaires désigné par ses pairs ;
  • Deux (2) représentants des assurés, désignés par leurs associations ou organismes les plus représentatifs ;
  • Deux (2) représentants des personnels du secteur des assurances dont l’un représentant les cadres désignés par les organes habilités.

Dans sa configuration actuelle, le Conseil National des Assurances est organisé en quatre commissions :

  • La commission agrément (CA) qui émet son avis sur toute demande d’agrément pour l’exercice du métier d’assureur et du métier de courtier en assurance ;
  • La commission tarification et défense des intérêts des assurés (CTDIA) qui propose aux pouvoirs publics et au marché des tarifs de référence établis sur la base des statistiques relatives à la sinistralité observée et tenant compte du double intérêt des assurés en matière de prix et en matière de fiabilité des engagements de l’assureur ;
  • La commission développement et organisation du marché (CDOM) est consultée systématiquement sur la situation générale du secteur et sur toute éventuelle réorganisation du marché. Elle est aussi compétente pour toute recommandation en matière de dispositions professionnelles particulières ;
  • La commission juridique (CJ) est consultée pour finaliser toute proposition ayant une portée juridique. Elle propose des avis circonstanciés au Conseil lorsque ce dernier est saisi pour tout projet de modification juridique émanant des pouvoirs publics.

Néanmoins, le Conseil peut créer en son sein d’autres commissions techniques à chaque fois que nécessaire.

Le Conseil dispose d’un Secrétariat Permanent pour soutenir son activité sur le plan administratif, logistique et technique.