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Organisation du Secrétariat Permanent
Les structures des services permanents du CNA sont arrêtées par l’organigramme de référence suivant :
Mot du jour / Appel à contribution
Mise en demeure
Lettre recommandée avec accusé de réception qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer. Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’échéance.