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Organisation du Secrétariat Permanent
Les structures des services permanents du CNA sont arrêtées par l’organigramme de référence suivant :
Mot du jour / Appel à contribution
Bail
Désigne toute une variété de louages de bien : d’immeubles (bail d’habitation), à usage commercial ou rural (location de terre et bâtiments à usage agricole. Il désigne aussi le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur).