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Organisation du Secrétariat Permanent
Les structures des services permanents du CNA sont arrêtées par l’organigramme de référence suivant :
Mot du jour / Appel à contribution
Immobilisation (indemnité d’-)
L’indemnité d’immobilisation (assurance automobile), due par l’assureur pour la réparation du préjudice subi par le propriétaire du véhicule lorsqu’il se trouve privé de son usage pendant le temps des réparations ou, si le véhicule est irréparable, jusqu’à ce qu’il ait retrouvé un véhicule pour le remplacer.