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Pan Assurance dirigée par Monsieur KHELIL Tahar

Adresse : 43, Avenue Emir Khaled Eckhmul (ex Av. Doudjda), Oran

Téléphone(s) : 041 34 34 06, 041 32 54 84, 0770 97 85 45

Fax : 041 32 54 84

Courriel : panass48@yahoo.fr

Agréé(e) le : 09 novembre 1998

Mot du jour / Appel à contribution

Réticence

Omission volontaire d’informations que l’on aurait dû donner.
Silence gardé sur les circonstances qui auraient dû être signalées.
En assurance, la réticence du proposant consiste à ne pas déclarer, malgré les questions précises contenues au questionnaire d’assurance, certains aspects essentiels du risque dont la connaissance est nécessaire à l’assureur pour se former une opinion exacte des engagements qu’il est appelé à prendre, elle constitue l’équivalent d’une fausse déclaration intentionnelle et en justifie les mêmes sanctions.

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