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Déclaration
Délai légal pour déclarer un sinistre. Il est de sept (07) jours accordé à tout assuré à partir de la date de survenue du sinistre ou à partir de la date ou il en a eu connaissance sauf cas de force majeure.
Le délai de déclaration est écourté à trois (03) jours lorsqu’il s’agit d’un vol.