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CSA Commission de Supervision des Assurances

Adresse : Ministère des Finances, Cité Malki, Ben Aknoun - Alger

Téléphone(s) : 021 59 51 51, 021 59 54 54

Site web : www.mf.gov.dz

Dirigé(e) par : Monsieur TADINITE Faycel , Président

Mot du jour / Appel à contribution

Infiltration (-à travers les toitures)

Dans le cadre d’une assurance dégâts des eaux, pénétration de l’eau ou de la neige au travers des toitures, sans qu’il y ait destruction partielle ou totale de celles-ci, c’est-à-dire au travers des matériaux les composant ou par les interstices entre ces matériaux (en cas de décalage entre deux tuiles par exemple). Sont généralement exclus des contrats d’assurance les infiltrations par les conduits de cheminée, les murs, les façades, les balcons saillants et les menuiseries extérieures.

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