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DASS Direction des Assurances

Adresse : Ministère des Finances, Cité Malki, Ben Aknoun - Alger

Téléphone(s) : 021 59 51 51, 021 59 54 54

Site web : www.mf.gov.dz

Dirigé(e) par : Monsieur MARAMI Kamel , Directeur

Mot du jour / Appel à contribution

Décennale (assurance)

Assurance de responsabilité civile obligatoire des travaux de bâtiment.
Est soumise à cette assurance toute personne dont la responsabilité civile peut être recherchée sur la base du Code Civil, à l’occasion de travaux de bâtiment, ainsi que celui qui fait réaliser les travaux pour compte d’autrui ou en vue de la vente.

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