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CCR Compagnie Centrale de Réassurance
Adresse : Cité Administrative Plateau Ouled Fayet, Ilot n°133, Alger
Téléphone(s) : 021 38 25 08
Site web : www.ccrdz.com
Courriel : contact@ccr.dz
Dirigée par : Monsieur SEBA Hadj Mohamed , Président Directeur Général
Créée le : 01 Octobre 1973
Déchéance
La déchéance est une sanction frappant la partie qui ne respecte pas l’une des obligations mises à sa charge par le contrat.
En assurance, les déchéances prévues au contrat sanctionnant l’assuré : ce sont des déchéances de garanties qui interviennent au moment du sinistre, soit que l’assureur constate la non exécution antérieure de l’une de ses obligations par l’assuré, soit que l’assuré commette une faute à l’occasion du sinistre ou postérieurement : par exemple, absence de prise des mesures de sauvetage stipulées au contrat en cas de sinistre.