Assure-Infos

Le Conseil National des Assurances (CNA) que préside Monsieur le Ministre des Finances, s’est réuni en Assemblée générale (XX° session), le mercredi 08 février 2012.

Conformément aux dispositions de l’ article 204 sexies de l’ordonnance 95-07 relative aux assurances, la liste des courtiers de réassurance étrangers est approuvée par décret exécutif n° 11-422 (publié au JO 68 du 14 Décembre 2011).

Entre autres lois récemment promulguées, la loi organique relative à l'information ainsi que la loi relative aux associations publiées sur le Journal Officiel N°02 du 15/01/ 2012 ont particulièrement attiré notre attention car prescriptrices d’assurance.

Le Conseil National des Assurances (CNA) a organisé un séminaire-ateliers sur les «Assurances, maîtrise et réduction du risque », le lundi 19 décembre 2011 à la salle de conférences de l’hôtel El Riadh Sidi Fredj (Alger). Les ateliers ont porté sur les assurances, maîtrise et réduction du risque ainsi que sur la concertation et le partenariat avec les PME/PMI.

Le Conseil National des Assurances (CNA), présidé par Monsieur le Ministre des Finances, a tenu sa XIX° Assemblée générale le jeudi 08 décembre 2011.

Le marché national des assurances, dont la composante est scindée en deux catégories de sociétés (assurances de dommages –AD- et assurances de personnes –AP-), a été renforcé dernièrement par une cinquième société (AP), MACIR-VIE en l’occurrence.

L’article 35 de la Loi de Finance Complémentaire 2011 vient de modifier les dispositions relatives au fonctionnement des sociétés d’assurance énumérées  dans l’article 224 de l’ordonnance 95-07 modifiée et complétée.

Les sociétés d’assurances n’ayant pas procédé, jusque-là, à la séparation de leur activité relative aux assurances de personnes de celle portant sur les assurances de dommages ne peuvent plus souscrire et commercialiser des produits d’assurances de personnes au-delà du 30 juin 2011.

Le Bureau spécialisé de tarification en assurances (BST) -dont la liste nominative des membres vient d’être  publiée par arrêté du ministre chargé des Finances du 13 avril 2010 (Journal officiel n°27 du 11 mai 2011)- a tenu sa première réunion le jeudi 9 juin 2011 dans les locaux du CNA. Institué par l’article 231 de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995, modifiée et complétée, le BST a pour objet notamment, d’élaborer des projets de tarifs, d’étudier et d’actualiser les tarifs d’assurance en vigueur.

C’est officiel, trois sociétés d’assurance de personnes (AP) viennent enrichir le paysage du marché des assurances en Algérie et changer la configuration de ses produits. Dans son n° 23 du 17 avril 2011, le Journal officiel de la république algérienne (JORA) a publié les arrêtés d’agrément de trois filiales AP des plus anciennes sociétés publiques d’assurance existant sur le marché national (SAA, CAAT et CAAR).