Agrément d’une année pour la CNMA

La caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) vient d’être agréée  pour une période transitoire d’une année, à la faveur d’un arrêté du ministère des Finances  daté du 6 février 2007 et publié dans le Journal officiel N° 19 du 21 mars 2007.

Cet agrément, est-il précisé dans le même document, a été octroyé à la CNMA  en 95-07 relative aux?application des dispositions  de l’ordonnance N° assurances, et du décret exécutif N°96-267 fixant les conditions et modalités d’octroi d’agrément aux sociétés d’assurance et de réassurance.

Aussi, la CNMA est officiellement agréée pour pratiquer, par l’intermédiaire de ses caisses régionales et en faveur des personnes physiques et morales exerçant leurs activités dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture et connexes,  diverses opérations d’assurance à savoir : accidents ; maladies ; corps de véhicules maritimes , lacustres  et terrestres (autres que ferroviaires), marchandises transportées ; Incendie, explosion et éléments naturels ; responsabilité civile générale et des véhicules maritimes , lacustres et  terrestres automoteurs ainsi que d’ autres dommages aux biens ( risques agricoles, sècheresse, vol…).

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