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Mot du jour / Appel à contribution

Rejection (-clause)

Expression qui pourrait se traduire par « clause concernant le refus ou le rejet ».
C’est une clause spéciale additive, moyennant accord exprès de l’assureur et surprime correspondante, au contrat d’assurance sur facultés maritimes et par laquelle l’assureur s’engage à indemniser l’assuré des pertes et frais que pourrait entraîner pour lui le refus de débarquer ou rejet de la demande de débarquement de marchandises par les autorités sanitaires ou administratives du pays destinataire (exigence de vaccination dans les délais préalables, risque d’épidémie…etc.) à condition toutefois que l’assuré n’en ait pas eu préalablement connaissance.

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