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Mot du jour / Appel à contribution

Incontestabilité (clause d’-)

Clause contenue dans un contrat d’assurance sur la vie, par laquelle l’assureur renonce à se prévaloir, au moment de la conclusion du contrat ou passé un délai de carence, d’une déclaration inexacte sur l’étendue du risque souscrit par lui.

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