Courtage d’assurance : trois nouveaux agréments

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP)

Trois agréments pour l’exercice du courtage d’assurance viennent d’être délivrés, est-il indiqué dans les colonnes du Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORADP) n°47 du 03 août 2014.

Il s’agit de :

  • L’Arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 portant agrément de l’EURL « Sakhri assurance » en qualité de société de courtage d’assurance, gérée par M. Sakhri Nadhim ;
  • L’Arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 portant agrément de l’EURL « Réda Fedjighal courtage d’assurance » en qualité de société de courtage d’assurance, gérée M. Réda Fedjighal ;
  • L’Arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 portant agrément de M. Mendili Abdelmadjid en qualité de courtier d’assurance, personne physique.

Ces agréments interviennent en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance (citées dans le JORADP à lire sur ce lien).