L’assurance et la cessation d’activité des micro-entreprises

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP)

Le rôle de l’assurance est multidimensionnel et son intérêt n’est plus à présenter. C’est le cas, entre autres, en ce qui a trait aux micro-entreprises, dès que celles-ci font face à des difficultés, y compris après cessation de leur activité.

En effet, un Arrêté interministériel du 26 septembre 2021, fixant les micro-entreprises en difficulté et les conditions et modalités de leur refinancement, fait indirectement référence à l’importance de souscrire une assurance préalable.

« Les micro-entreprises en difficulté sont également celles qui, après la cessation de leur activité, ont été indemnisées par les compagnies d'assurances et dont le montant de l’indemnisation a servi au remboursement du crédit bancaire (accidents de la route, incendies ou vols) », stipule l’Arrêté interministériel, publié dans le Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP) N°86 du 11 novembre 2021, dans le même article qui indique que « les entreprises dont l’activité a cessé et dont le matériel a été saisi ou vendu par les banques, sans recours au Fonds de caution mutuelle de garantie risques, sont également considérées comme en difficulté, au même titre que celles ayant cessé leur activité à la suite d'un contentieux judiciaire avec le fournisseur ou de la mort d’animaux à cause d’une épidémie, d’une catastrophe naturelle ou de tout incident nécessitant la présentation de documents justificatifs. »

Pour de plus amples informations, à ce propos, lire l’intégralité de cet Arrêté interministériel.