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Accueil > Actualité > Assure-Infos > La Loi de Finances 2021 signée et publiée
La Loi de Finances (LF) 2021, signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 31 décembre 2020 à Alger, introduit une série de mesures législatives et fiscales visant la rationalisation des ressources budgétaires, l’élargissement de l’assiette fiscale, ainsi que l’amélioration du climat d’investissement et l’encouragement des exportations.
En ce qui a trait au secteur des assurances, la LF-2021 prévoit la suspension de la Taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants, due à l’occasion de la souscription du contrat d’assurance, prévue par les dispositions de la Loi de Finances 2020.
Pour de plus amples informations, consultez l’intégralité du texte de la Loi de Finances pour 2021 sur ce lien : https://www.mfdgi.gov.dz/images/pdf/lois_de_finances/lf2021_fr.pdf
Par Assural
Le 03/01/2021
Collective (assurance)
Assurance établie à l’intention d’un groupe de personnes.
Elle donne lieu à la délivrance d’un contrat de base et habituellement sans examen médical. Généralement elle est souscrite par un employeur pour son personnel et chaque participant reçoit un certificat d’assurance.