La composition et le fonctionnement du CNESE fixés par la loi (JO)

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP)

Le décret présidentiel portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social et environnemental (CNESE), a été publié dans le Journal officiel (JO) n° 03 du 10 janvier 2021. Ce décret a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du CNESE qui est un organe consultatif, un cadre de dialogue, de concertation et de proposition, dans tous les domaines de la vie des citoyens et de la Nation.

Le Conseil est saisi par le Président de la République ou le Premier Ministre pour tout avis ou toute étude relevant de ses domaines de compétence, relève l’article 4 du décret. Le Conseil peut aussi, prendre l'initiative de formuler des propositions et recommandations ou d'élaborer toute étude ou tout rapport portant sur des questions relevant de ses missions et les soumettre au Gouvernement.

Toujours dans le même cadre, le décret présidentiel indique que le Conseil peut aussi prendre l’initiative d’émettre des avis, de formuler des propositions ou d’élaborer toutes études ou tous rapports portant sur des questions relevant de ses missions et les soumettre au Président de la République ou au Premier Ministre.

Cette institution regroupe en son sein « des membres représentatifs ou qualifiés », et est composée de deux cent (200) membres, dont 75 au titre des secteurs économique et social, 60 au titre de la société civile, 20 au titre des personnalités qualifiées et 45 au titre des administrations et institutions de l'Etat.

Les membres sont désignés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, précise l’article 8 du décret. Brassant large, la composante du CNESE est élargie à quasiment tous les domaines d’activités, y compris le secteur des assurances, siégeant via un représentant désigné par le Secrétariat permanent du Conseil national des assurances.

Pour lire l’intégralité du décret, cliquez sur ce lien.