La nouvelle liste des membres du BST fixée

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP)

La nouvelle liste nominative des membres du Bureau spécialisé de tarification en assurances (BST) est connue. Elle est composée de M. Baghous Abdelkader (président du Bureau), M. Hadji Abdennour, membre représentant le ministère du Commerce, M. Atroune Serhane et M. Meslouh Amar, tous deux membres représentants les sociétés d’assurance et de réassurance, et, enfin, M. Zerrouki Kamel, membre expert en assurance.

L’Arrêté fixant la liste nominative des membres du BST, daté du 7 avril 2013, vient d’être publié dans le Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JO N°36 du 18 juin 2014).

Cette liste nominative est fixée en application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-257 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’organe spécialisé en matière de tarification des assurances.

Le renouvellement de la liste nominative des membres du BST, comparée à la liste telle que fixée par l’Arrêté du 13 avril 2010, a connu deux changements. Il s’agit des deux membres représentants les sociétés d’assurance : M. Atroune Serhane et M. Meslouh Amar remplacent, ainsi, M. Neghmouche Hassen et Mme Belhouchet Widad.

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