Le CNA organise une journée d’étude sur l’« Assurance automobile : cadre juridique et gestion des risques »

Le Conseil national des assurances (CNA) a organisé, le 20 juin 2012 à l’hôtel Mas des Planteurs (Alger), une journée d’étude ayant pour thème l’« Assurance automobile : cadre juridique et gestion des risques ».

Les principaux objectifs assignés à cette journée d’étude se résumaient à cerner la problématique de l’équilibre de la branche auto et identifier les variables indispensables à l’analyse de la sinistralité en vue d’un programme de prévention ; ainsi qu’à promouvoir la nécessité de la clarification des textes régissant l’assurance automobile en vue de l’élaboration d’un Code algérien des assurances.

En sus des travaux en plénière, les professionnels du domaine, représentants notamment les sociétés d’assurance et de réassurance, ont débattu longuement dans le cadre de deux ateliers.

Le premier atelier s’est organisé autour du « cadre juridique de la branche automobile ». Les participants y ont eu à relever l’importance de la relecture des textes du cadre juridique de l’assurance automobile pour parvenir à un Code algérien des assurances. Ils ont ainsi approuvé la méthodologie préconisée pour ce faire et ont convenu de contribuer, par tous moyens, à l’enrichissement des travaux menés dans ce sens par le secrétariat permanent du CNA.

Pour sa part, le second atelier a porté sur la « maîtrise du risque au cœur de l’équilibre de la branche automobile ». Les professionnels de l’assurance et de l’expertise automobile, réunis dans cet atelier, ont traité de la sinistralité de la branche et des différents moyens de la réduire. Ils recommandent, notamment, de mener plusieurs actions.

D’abord en vue d’assurer l’équilibre technique de la branche, en mettant en place une base de données des causes des sinistres dommages ; en élaborant un questionnaire dans la perspective d’un sondage par enquête pour identifier les variables sinistre ; en redéfinissant les paramètres de détermination de calcul de la prime ; et en mettant en place un protocole d’accord inter-sociétés pour les remises accordées.

Ensuite, en vue d’un accompagnement et d’un programme d’actions de maîtrise des risques en étendant le principe du bonus malus aux garanties facultatives; en rendant effective l’obligation de présentation de la fiche sinistre en cas de changement de sociétés d’assurances ; en généralisant la visite préalable du véhicule quelque soit le type de contrat souscrit ; et en instaurant l’obligation de présentation de l’attestation de conformité du contrôle technique au moment de la souscription du contrat d’assurance.

Pour de plus amples informations relatives à cette journée d’études, consultez la page consacrée à cet évènement dans la rubrique « Évènements et animations ».