Les souscriptions à l'emprunt obligataire national élargies aux agences des compagnies d'assurance

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP)

L’empreint national pour la croissance économique a vu les conditions et modalités de son émission légèrement changées en vue, notamment, de l’élargissement des souscriptions aux agences des sociétés d’assurance.

En effet, un Arrêté du ministère des Finances du 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’émission par le Trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique, a été publié dans le Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP) N°27 du 04 mai 2016.

La particularité de cet Arrêté se situe dans les modifications apportées aux articles 2,4 et 11. Ainsi, en sus des agences bancaires, des bureaux de Poste et des guichets de la Banque d'Algérie, les agences des compagnies d'assurances cèderont les titres relatifs à cet emprunt (art.4 modifié).

Suivant l’article 11 modifié, « les services financiers relevant du ministère chargé des Finances, les services d’Algérie Poste, les banques et les compagnies d’assurance bénéficient de la part du Trésor d’une commission de placement de 1,00 % du montant en capital effectivement placé ou pris ferme au dernier jour de la période de souscription. »

Pour de plus amples détails, lire l’intégralité de l’Arrêté.