Marché national des assurances : agréments de deux sociétés Takaful

Conseil National des Assurances (CNA)

Le marché des assurances en Algérie s’enrichit, par l’octroi récent de nouveaux agréments, à la société Générale Assurance Méditerranéenne « GAM » et à la société « CARDIF EL-DJAZAIR » pour l’activité Takaful.

Le dispositif relatif à l’assurance Takaful en Algérie, mis en place par la Loi de Finances 2020, notamment dans l’article 103 « autorisant les sociétés à exercer les activités d’assurance sous la forme Takaful », a été consolidé, en 2021, par le Décret exécutif n°21-81 du 23 février 2021, fixant les conditions et les modalités d'exercice de l’assurance Takaful. Ce texte instaure un modèle flexible permettant l’exploitation de l’assurance Takaful soit par une société d'assurance exerçant, exclusivement, des opérations d’assurance Takaful ou par l’ouverture de fenêtres au sein d’une société d’assurance exerçant des opérations d’assurance traditionnelles.

Conformément à l’article 14 du décret exécutif n°21-81 du 23 février 2021, les polices d’assurance Takaful sont soumises au visa prévu par les dispositions de l’article 227 de l’ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995, modifiée et complétée. La demande de visa doit être accompagnée d’un certificat de conformité des produits d’assurance Takaful aux préceptes de la Charia islamique, délivré par l’Autorité charaïque nationale de la fatwa pour l’industrie de la finance islamique.

Il est à rappeler que les dispositions de l’ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances, sont complétées par un article 203 bis, qui précise que : les sociétés d’assurance peuvent, également, exercer les opérations d’assurance sous la forme Takaful. L’assurance Takaful est un système d’assurance basé sur un mode contractuel auquel adhèrent des personnes physiques et/ou morales appelées « participants ». Les participants qui s’engagent à s’entraider, en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contrat d’assurance Takaful, procèdent au versement d’une somme à titre de donation, appelée « contribution ». Les contributions, ainsi versées, permettent la création d’un fonds appelé « fonds des participants » ou « compte des participants ». Les opérations et les actes liés à l’activité d’assurance Takaful obéissent aux principes de la Charia islamique qui doivent être respectés. Les conditions et modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

Dans un système d'assurance Takaful, on entend par :

  • Takaful familial : l’assurance Takaful familial correspondant à l’assurance des personnes, telle que prévue à l’article 203 point 1 de l’ordonnance n°95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée.
  • Takaful général : l'assurance Takaful général correspond à l’assurance des dommages, telle que prévue à l'article 203 point 2 de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée.
  • Fonds des participants ou compte des participants : le compte dans lequel sont affectés les contributions et les revenus de placements et à partir duquel sont payés les indemnisations et les frais de gestion. Le compte des participants ou fonds des participants, est appelé dans le corps du texte « le fonds ».
  • Compte des actionnaires ou fonds des actionnaires : les comptes propres de la société exerçant l'assurance Takaful et/ou Rétakaful qui sont totalement séparés du « fonds des participants ».
  • Qardh El Hassan : est une dotation sans intérêt, remboursable dans un délai convenu et qui a pour objet de combler le déficit enregistré par le fonds des participants.

Pour lire l’intégralité des arrêtés d’agréments des sociétés Takaful :