Mise en place du Bureau Spécialisé de Tarification en assurances (BST)

Le Bureau spécialisé de tarification en assurances (BST) -dont la liste nominative des membres vient d’être  publiée par arrêté du ministre chargé des Finances du 13 avril 2010 (Journal officiel n°27 du 11 mai 2011)- a tenu sa première réunion le jeudi 9 juin 2011 dans les locaux du CNA. Institué par l’article 231 de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995, modifiée et complétée, le BST a pour objet notamment, d’élaborer des projets de tarifs, d’étudier et d’actualiser les tarifs d’assurance en vigueur.

Régit par le Décret Exécutif  n° 09-257 fixant  la composition, l’organisation et le  fonctionnement de l’organe spécialisé en matière de tarification des assurances, le  BST est présidé par le représentant du ministre chargé des Finances, M. BAGHOUS Abdelkader. Il est en outre composé de :

  • M. HADJI Abdenour, représentant du ministère du Commerce ;
  • Mme BELHOUCHET Widad et  M. NEGHMOUCHE Hassen, représentants de l’association des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR) ;
  • M. ZERROUKI Kamal, expert en assurances désigné par le ministre chargé des Finances.

Les membres du BST sont désignés par arrêté sur proposition de l’autorité dont ils relèvent pour une période de trois (3) années renouvelable.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, pour quelque motif que ce soit, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes formes.

Le président du Bureau peut aussi faire appel à toute personne susceptible d’éclairer par ses compétences les travaux du BST.

Plein succès à cet organe de régulation tarifaire dont le marché a fortement besoin.