Vignette automobile : acquisition et/ou renouvellement du 03 juin au 02 juillet 2012

La vignette automobile, mise à la charge de toute personne physique ou morale propriétaire du véhicule imposable (sauf pour les véhicules exemptés), sera acquise ou renouvelée par toute personne concernée durant la période allant du 03 juin 2012 au 02 juillet 2012 à 16 heures.

C’est ce qui vient d’être énoncé dans le Journal Officiel (JO) n° 18 portant, entre autres, la Décision du 1er mars relative au délai d’acquittement de la vignette automobile 2012. Selon cette décision, la période légale de la débite de la vignette automobile pour 2012 est fixée du 03 juin 2012 au 02 juillet 2012 à seize (16) heures.

Il est à rappeler que le paiement de la vignette est effectué auprès des receveurs des impôts et des receveurs des postes et donne lieu à la délivrance d’une vignette autocollante à apposer sur le pare-brise du véhicule. Le défaut d’apposition entraîne le retrait immédiat de la carte d’immatriculation automobile (contre un récépissé d’autorisation provisoire de circuler valable sept 07 jours) ou d’une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.