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Mot du jour / Appel à contribution

Quotité (-de surévaluation)

C’est en vue de compenser ces pertes immatérielles qu’une quotité de surévaluation fixée au maximum à 20% de la valeur réelle des marchandises concernées est ajoutée au montant de l’indemnité due à l’assuré par l’assureur des facultés transportées. Le total de la valeur des marchandises majoré de la quotité de surévaluation ne peut excéder le montant de la valeur assurée.

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