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Revue de presse du 22-10-2020

Accidents de la route

Catégorie: Risques et prévention

Accidents de la circulation

Catégorie: Risques et prévention

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Mot du jour / Appel à contribution

Immeuble

Sont immeubles, par opposition aux meubles, tous les biens, tels que bâtiments et constructions, incorporés au fonds (à la terre) sur lequel ils sont implantés. En font également partie les immeubles par destination, que constituent les objets mobiliers que le propriétaire de l’immeuble a placés à perpétuelle demeure, tels que, par exemple, les objets figurant dans l’état des lieux dressé par le propriétaire, et qui ne peuvent être enlevés du bâtiment sans fracture ni détérioration de celui-ci, tels que les embellissements.

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