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Revue de presse du 16-05-2013

Les intempéries provoquent d’énormes dégâts en plein mois de mai

Catégorie: Risques et prévention

Biskra

Catégorie: Risques et prévention

Ils étaient stockés dans trois containers en provenance de chine

Catégorie: Risques et prévention

Réglementation du commerce

Catégorie: Economie

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Mot du jour / Appel à contribution

Rétroactivité

Caractère d’un acte juridique qui produit des effets dans le passé.
Une loi nouvelle est rétroactive lorsqu’elle régit la validité et les effets passés des situations juridiques nées avant sa promulgation.

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