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Mot du jour / Appel à contribution

Mise en demeure

Lettre recommandée avec accusé de réception qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer. Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’échéance.

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