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Mot du jour / GLOSSAIRE
Usufruit
Le droit de propriété comporte trois aspects :
- L’usus qui est le droit d’user du bien, de l’utiliser,
- Le frutus ou droit d’en recueillir les fruits, c’est-à-dire les revenus, de le faire fructifier ;
- L’abusus qui représente la faculté qu’à tout propriétaire de disposer de son bien par aliénation (Vente, donation, legs, viager).
