Études

La révision du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents corporels de circulation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des actions relevant des prérogatives du CNA et issues du programme de réduction des délais adopté par la commission tarification et défense des intérêts des assurés (CTDIA).

Inscrite en 1998 sous l’intitulé « Étude sur l'assurance sécheresse agricole », cette étude a été suspendue en 1999 du fait de l’indisponibilité de ressources.

Compte tenu de son importance, elle est reprise dans le PMT 2003-2007 aux cotés de l’étude portant amélioration des produits en assurance agricole.

Le présent programme de réduction des délais est proposé sur la base des :

• travaux de la première phase de l’étude n°60 C 3 portant « Diagnostic sur les délais d’indemnisation automobile et recommandations » notamment l’étude comparative des systèmes observés : Maroc, Tunisie, France et Canada (Québec) ;
• synthèses des différentes rencontres de concertation regroupant les acteurs du processus d’indemnisation (4ème forum, journées d’études, réunions…) ;
• résultats de l’enquête menée sur dossiers sinistres corporels auprès des sept compagnies en activité en 1999 (SAA, CAAT, CAAR, CNMA, TRUST, CIAR et 2A) ;
• travaux effectués avec les membres du Groupe Technique Automobile en sous groupes et largement débattus.

La prévention des risques joue un rôle très important dans l’action continue de l’homme dans la réduction des différents risques qui menacent aussi bien son patrimoine, son activité que son intégrité physique.

Partant de ce principe, les assureurs, à travers le monde, ont intégré cette idée dans leurs stratégies et leur mission ne se limitent plus uniquement à indemniser financièrement les dommages causés par un sinistre, mais contribuent également à la protection par la prévention des assurés qui sont, peu ou pas du tout, outillés à cet effet.

Aujourd’hui on assiste à une intensification et rapidité des mutations technologiques, économiques et socioculturelles, d’où la nouvelle tendance de l’entreprise moderne à savoir : La recherche permanente des clefs les plus rationnelles et humaines, pour une meilleure adaptation possible aux exigences de l’homme imposé par le nouveau contexte.