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Accueil > Documentation > Travaux du CNA > Études > Programme de réduction des délais d’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation (PRD)
Le présent programme de réduction des délais est proposé sur la base des :
L’objectif de ce Programme de Réduction des Délais (PRD) est de mettre à la disposition des acteurs du processus d’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation des outils et moyens qui permettraient de régler la majorité des victimes ou leurs ayants droits dans les dix mois qui suivent la survenance du sinistre soit une réduction moyenne de près de trois quart des délais moyens actuels (-28 mois sur les 38 mois actuels).
Il faut souligner que les réductions escomptées sont calculées à partir de normes de gestion des sinistres correspondant à ces mesures et établies par consensus dans une concertation entre les responsables de la branche automobile au sein du groupe technique automobile (GTA) qui a été mobilisé pour la réalisation de ce travail.
Le présent programme, axé sur les délais cibles, se compose de trois phases :
[…] -Prennent acte de la finalisation par la CTDIA du programme de réduction des délais d'indemnisation et mandent le secrétaire du CNA à l'effet d'engager des actions de concertations nécessaires pour sa mise en œuvre. […]
28/12/2009
Le Conseil National des Assurances
Valeur résiduelle
La valeur résiduelle ou valeur de sauvetage, c’est la valeur qu’on peut encore tirer des biens avariés.
Exemple : après un incendie dans une usine, parfois il y a des résidus qui peuvent être récupérés ou encore servir et présenter une certaine valeur marchande.