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Accueil > Documentation > Travaux du CNA > Études > Révision du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents corporels
La révision du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents corporels de circulation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des actions relevant des prérogatives du CNA et issues du programme de réduction des délais adopté par la commission tarification et défense des intérêts des assurés (CTDIA).
Conformément à la résolution cinquième de la 16ème assemblée générale du CNA du 28/12/2009, le SP-CNA a inscrit au programme d’actions de 2011, l’organisation des concertations nécessaires et la mise en place d’un groupe juridique chargé d'examiner les propositions d'amendement et de définir la nature du texte à proposer.
Deux séances de concertation, les 17 mai et 08 juin 2011, ont réuni les représentants des différents intervenants dans le processus d’indemnisation :
Issue du programme de réduction des délais (PRD), cette concertation s’est axée sur les aspects techniques relevant des prérogatives des autorités habilitées avec pour objectifs :
Une série de mesures sont prises aussi bien du coté de autorités habilitées que du coté des assureurs qui ont :
Conformément à son plan d’action 2011, le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a organisé une concertation technique en mettant en place un groupe composé de juristes représentant les différents secteurs concernés (justice, autorités, assureurs…).
[…]
[…]
Introduction
I- Concertation avec les premiers intervenants dans le processus d’indemnisation
- Objectifs de la concertation
- Premiers résultats
II- Révision du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents corporels
- Mise en place du groupe juridique
- Première session
- Deuxième session
- Troisième session
- Recommandations du groupe juridique
- Récapitulatif des dispositions juridiques adoptées
08/10/2012
Le Conseil National des Assurances
Agrément
Titre autorisant une personne physique ou morale à exercer les opérations d’assurance et les activités annexes d’expertise.