Glossaire trilingue

Classement est un terme utilisé pour se référer à la note et l'ordre des établissements ou entreprises qui ont réalisé les meilleurs résultats (en termes de chiffre d’affaires ou d'unités vendues), et en fonction de divers critères.

Le classement mondial des entreprises leader par secteur regroupe les listes des plus grandes firmes transnationales recensées par la presse spécialisée.

Is a term used to refer to the note and order of institutions or companies that have achieved the best results (in terms of revenue or units sold), and according to various criteria.

The world ranking of the leading sector companies includes lists of the largest transnational firms identified by the specialized press.

Disposition particulière faisant partie d’un contrat ou d’un traité détaillant le fonctionnement d’une garantie ou précisant la nature des engagements réciproques de l’assuré et de l’assureur.

Special provision as part of a contract or a treaty detailing the operation of a security or specifying the nature of the reciprocal commitments between the insured and the insurer.

Une clause est dite additionnelle quand elle vient conforter une clause générale du contrat.
Il faut noter ici qu’elle est le résultat d’une négociation particulière entre un assuré et sa société d’assurance.

A clause is called additional when it reinforces a general clause of the contract. It should be noted here, that it is the result of a particular negotiation between an insured and his insurance company.

Est abusive la clause qui a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

The abuse clause which has the purpose or effect of creating, at the expense of consumers, a significant imbalance between the rights and obligations of parties to the contract.

Disposition désignant la ou les personnes auxquelles seront versées les prestations.
Les contrats d’assurance vie individuels ou de groupe comportent souvent une clause bénéficiaire type pour désigner le bénéficiaire en cas de décès de l’assuré.

Provision designating the person to whom benefits are paid. The life insurance for individuals or groups often includes a typical beneficiary clause to designate the beneficiary in case the insured passes away.

Terme utilisé aussi pour désigner le souscripteur ou l’assuré ou plus généralement le prospect.

Term used to describe the policyholder or the insured, or more generally the prospect.

La coassurance est une participation de plusieurs assureurs à la couverture du même risque, dans le cadre d’un contrat d’assurance unique. La gestion et l’exécution du contrat d’assurance sont confiées à l’un des assureurs appelé apériteur et dûment mandaté par les autres assureurs participants à la couverture du risque.

Co-insurance is the participation of several insurers in the coverage of the same risk, under a single insurance contract. The management and the execution of the insurance contract are entrusted to one of the insurers, called apériteur and duly mandated by the other insurers participating in the risk cover.

Série de règlements et de normes destinées à contrôler les aspects régissant la conception, la construction, les matériaux, la transformation et l’usage de toute structure nécessaire pour assurer la sécurité et le bien-être humain, y compris la résistance à l’effondrement et aux dégâts.

Le code de la construction peut comprendre à la fois des normes techniques et fonctionnelles. Il doit intégrer les leçons de l’expérience internationale et doivent être adaptées aux circonstances nationales et locales. Un régime d’exécution systématique est une obligation pour soutenir la mise en œuvre effective du code de construction.

Set of regulations and standards to control aspects governing the design, construction, materials, processing and use of any structure necessary to ensure the security and human well-being, including resistance to collapse and damage.

The building code may include both technical and functional standards. It should incorporate lessons from international experience and should be adapted to national and local circumstances. A systematic enforcement regime is an obligation to support the effective implementation of the building code.

L’ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les assureurs et qui régissent les relations entre les assurés et les assureurs.

The set of laws and regulations that must be met by insurers and governing relations between the insured and insurers.

Autre terme pour désigner le Bonus /Malus.

Another term for the Bonus / Malus.