Glossaire trilingue

Activité de contrôle en matière de qualité, exercée de façon objective et indépendante, et destinée à améliorer les opérations d’une organisation et à en accroître la valeur. L’audit aide une organisation à atteindre ses objectifs grâce à une approche systématique et rigoureuse pour constater et améliorer l’efficacité de la gestion des risques, du contrôle et des processus de gouvernance.

Une distinction doit être effectuée entre l’audit de régularité (de contrôle, exemple : contrôle financier) qui porte surtout sur la conformité avec les procédures et règlements en vigueur et l’audit de performance qui s’intéresse à la pertinence, à l’économie, à l’efficience et à l’efficacité.

L’audit interne fournit une appréciation des contrôles internes exercés par une unité rendant compte à la direction, tandis que l’audit externe est exécuté par un organise indépendant.

An independent, objective assurance activity designed to add value and improve an organization’s operations. It helps an organization accomplish its objectives by bringing a systematic, disciplined approach to assess and improve the effectiveness of risk management, control and governance processes.

A distinction is made between regularity (financial) auditing, which focuses on compliance with applicable statues and regulations; and performance auditing, which is concerned with relevance, economy, efficiency and effectiveness. Internal auditing provides an assessment of internal controls undertaken by a unit reporting to management, while external auditing is conducted by an independent organization.

Toute personne physique ou morale autre que l’Etat, lorsqu’elle met en circulation un véhicule terrestre à moteur, est tenue de souscrire une assurance destinée à garantir la responsabilité qu’elle peut encourir à raison des dommages subis par des tiers, résultant d’atteinte aux personnes (dommages corporels) ou aux biens (dommages matériels), dans la réalisation desquels est impliqué ce véhicule, ainsi que ses remorques et semi-remorques.
Le contrat relatif à l’obligation d’assurance doit être souscrit auprès des entreprises habilitées à pratiquer les opérations d’assurances et ce, dans les conditions prévues par les lois et réglementations subséquentes en vigueur.
Ainsi, on retrouve plusieurs garanties dans les contrats d’assurances automobiles :

1. La garantie obligatoire (couvrant la responsabilité civile).
2. Les garanties facultatives qui englobent :
    a)- Garanties dommages au véhicule (TR ; DC ; BDG ; VI).
    b)- Défense et recours.
    c)- Personnes transportées.

Textes législatifs (automobile) :

• Ordonnance 74.15 du 30 Janvier 1974 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages.
• Loi 88.31 du mois de juillet 1988 modifiant et complétant l’ordonnance n° 74.15 du 30/01/ 1974.

Any person or entity, other than the State, when put into circulation a land motor vehicle is required to underwrite insurance to guarantee the liability it may incur for damage suffered by third resulting from damage to persons (bodily damage) or property (material damage) where this vehicle is involved, as well as its trailers and semi-trailers.

The contract for the compulsory insurance must be underwritten at companies that are qualified to perform the operations of insurance, as provided by subsequent laws and regulations in force. Thus, there are several guarantees in the contracts of motor insurance:

• 1. The compulsory guarantee (covering liability).
• 2. The optional guarantees which include:
  • a) Vehicle damage guarantees (TR, DC; BDG; VI).
  • b) Legal aid.
  • c) Passengers on board.

Legislation (motor)

• Order 74.15 of January 30, 1974 relating to compulsory motor vehicle insurance and damage compensation scheme.
• Act 88.31 July 1988 amending and supplementing Ordinance No.74.15 of 30/01/1974.

Dommage subi par le navire et /ou par la marchandise transportée. Ainsi, la règlementation distingue les avaries des pertes ou manquants :
Les avaries sont des atteintes physiques ou chimiques aux choses : bris, pourriture, mouillure, fermentation, infestations, par vers et vermines, pollution…etc.
Les pertes ou manquants correspondent à la disparition partielle ou totale des marchandises, soit en volume, soit en poids, soit en nombre.
Quand il y a avarie, la marchandise demeure intégralement présente dans le navire ou autre moyen de transport.
Le droit maritime et l’assurance différencient deux catégories d’avaries :

• Les avaries simples ou particulières,
• Les avaries communes.

Damage sustained by the vessel and / or the goods carried. Thus, the regulation makes the distinction between the average and the loss:

The averages are physical or chemical damage to things breaking, decay, wetness, fermentation, infestation by worms and vermin, pollution ... etc...

The losses or missings correspond to the partial or total loss of goods, either in volume, weight or number.

When there is average, the goods remains totally in the vessel or other transport means.

The maritime law and insurance make a distinction between two types of average:

• Simple or specific average ;
• General average.

Les dommages susceptibles d’atteindre les marchandises transportées sont de trois ordres :

• Les avaries (atteintes physiques ou chimiques de la marchandise dans sa composition et sa structure, sans toucher à sa quantité.
• Les pertes partielles, c’est-à-dire la disparition d’une certaine quantité de Marchandises, par vol, naufrage, incendie...etc.
• La perte totale, la disparition de la totalité du chargement.

Damage likely to reach the goods transported are threefold:

1. The damage (physical or chemical damage to the goods in its composition and structure, without affecting its quantity.
2. Partial losses, that is to say the disappearance of a certain quantity of goods by theft, accident, fire ... etc...
3. The total loss, the loss of the entire load.

En droit maritime, l’avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navire et les Chargeurs lorsque, sur ordre du capitaine, il a été nécessaire de jeter à la mer des marchandises ou des colis pour sauver l’équipage, le bateau et le reste de la cargaison.
Lorsque le navire est en péril (tempête, risque de naufrage ou d’échouement…), le capitaine est en droit de délester le bâtiment en jetant à la mer les marchandises et parfois même divers agrès propres au navire.
Le principe de l’avarie commune étant :
Tous sacrifices et dépenses volontairement et raisonnablement justifiés par l’existence d’un péril grave et imminent et en vue d’obtenir un résultat utile.

In maritime law, the general average is the legal situation in which located the vessel and the Chargers when, by order of the captain, it was necessary to jettison the goods or packages for save the crew, the ship and remaining cargo.

When the ship is at risk (storm risk of sinking or grounding ...), the master is entitled to unload the building throwing overboard of goods and sometimes even different gear specific ship.

The principle of damage common being:
All sacrifices and expenditure voluntarily and reasonably justified by the existence of a grave and imminent danger and to obtain useful results.

Tous dommages subis par un navire et /ou les marchandises qu’il transporte et qui ne répondent pas à la définition des avaries communes.
Il y a avaries particulières lorsque les pertes et dommages ne résultent pas d’un acte délibéré du capitaine en vue de sauver le navire et la cargaison. Elles peuvent concerner un voyage maritime, terrestre (route, chemin de fer, aérien…).
Pertes, détériorations ou manquants subis par la marchandise en cours de transport, chargement et déchargement.

All damage to a vessel and / or goods it carries and which do not meet the definition of average.
There are special damages when losses and damages are not the result of a deliberate act of the captain to save the ship and cargo.
They may involve a journey by sea, land (road, rail, air ...).
Loss or damage suffered by the missing goods during transportation, loading and unloading.

Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.
La société d’assurance établit un avenant, par exemple :

• Si l’assuré demande une extension de garantie ;
• S’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;
• S’il change de domicile.

Tout comme le contrat initial, l’avenant doit être signé par les deux parties (le souscripteur et l’assureur). Il constitue ainsi une preuve de la modification apportée et permet de ne pas rédiger un nouveau contrat.

Supplementary document evidencing the Contract amendments thereto.

The insurance company establishes an addendum, for example:

• If the insured requests an extension of warranty ;
• If a change request are set out in the contract ;
• If change of address.

Like the original contract, the addendum must be signed by both parties (the policyholder and the insurer). There is thus evidence of the change and cannot write a new contract.

Avenant émis par l’assureur aux fins de modifier ou de compléter, en accord avec l’assuré, les conditions générales ou particulières d’un contrat d’assurance.
Cette expression est largement utilisée par les assureurs maritimes et transport.

Endorsement issued by the insurer in order to amend or supplement, in agreement with the insured, the terms of business of an insurance contract.
This term is widely used by insurers and maritime transport.

Ou l’avis de d’échéance de prime encore dit appel de prime est un document préalablement adressé par l’assureur à l’assuré en vue de l’aviser :

• De la date d’échéance de la prime (exigibilité) ;
• De son montant total.

or notice of payment due yet said call premium is a document previously sent by the insurer to the insured to notify:

• From the date of the premium (payable);
• Of its total amount.

Personne qui est titulaire d’un droit du fait de la loi. Les héritiers sont les ayants droit de leur auteur.
L’assurance maladie de la Sécurité sociale ne limite pas ses prestations au seul assuré social ; Les membres de la famille de l’assuré social, s’ils sont à sa charge, peuvent prétendre aux prestations en nature de l’assurance maladie Sécurité Sociale (ayants droit de l’assuré social).

A person who holds a law is the law. The heirs are the beneficiaries of their author.

Health Insurance Social Security does not limit its services only to insured;

The family members of the insured, if dependents are entitled to benefits in kind of health insurance SS (beneficiaries of the insured).