Glossaire trilingue

Les dommages susceptibles d’atteindre les marchandises transportées sont de trois ordres :

• Les avaries (atteintes physiques ou chimiques de la marchandise dans sa composition et sa structure, sans toucher à sa quantité.
• Les pertes partielles, c’est-à-dire la disparition d’une certaine quantité de Marchandises, par vol, naufrage, incendie...etc.
• La perte totale, la disparition de la totalité du chargement.

Damage likely to reach the goods transported are threefold:

1. The damage (physical or chemical damage to the goods in its composition and structure, without affecting its quantity.
2. Partial losses, that is to say the disappearance of a certain quantity of goods by theft, accident, fire ... etc...
3. The total loss, the loss of the entire load.

En droit maritime, l’avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navire et les Chargeurs lorsque, sur ordre du capitaine, il a été nécessaire de jeter à la mer des marchandises ou des colis pour sauver l’équipage, le bateau et le reste de la cargaison.
Lorsque le navire est en péril (tempête, risque de naufrage ou d’échouement…), le capitaine est en droit de délester le bâtiment en jetant à la mer les marchandises et parfois même divers agrès propres au navire.
Le principe de l’avarie commune étant :
Tous sacrifices et dépenses volontairement et raisonnablement justifiés par l’existence d’un péril grave et imminent et en vue d’obtenir un résultat utile.

In maritime law, the general average is the legal situation in which located the vessel and the Chargers when, by order of the captain, it was necessary to jettison the goods or packages for save the crew, the ship and remaining cargo.

When the ship is at risk (storm risk of sinking or grounding ...), the master is entitled to unload the building throwing overboard of goods and sometimes even different gear specific ship.

The principle of damage common being:
All sacrifices and expenditure voluntarily and reasonably justified by the existence of a grave and imminent danger and to obtain useful results.

Tous dommages subis par un navire et /ou les marchandises qu’il transporte et qui ne répondent pas à la définition des avaries communes.
Il y a avaries particulières lorsque les pertes et dommages ne résultent pas d’un acte délibéré du capitaine en vue de sauver le navire et la cargaison. Elles peuvent concerner un voyage maritime, terrestre (route, chemin de fer, aérien…).
Pertes, détériorations ou manquants subis par la marchandise en cours de transport, chargement et déchargement.

All damage to a vessel and / or goods it carries and which do not meet the definition of average.
There are special damages when losses and damages are not the result of a deliberate act of the captain to save the ship and cargo.
They may involve a journey by sea, land (road, rail, air ...).
Loss or damage suffered by the missing goods during transportation, loading and unloading.

Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.
La société d’assurance établit un avenant, par exemple :

• Si l’assuré demande une extension de garantie ;
• S’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;
• S’il change de domicile.

Tout comme le contrat initial, l’avenant doit être signé par les deux parties (le souscripteur et l’assureur). Il constitue ainsi une preuve de la modification apportée et permet de ne pas rédiger un nouveau contrat.

Supplementary document evidencing the Contract amendments thereto.

The insurance company establishes an addendum, for example:

• If the insured requests an extension of warranty ;
• If a change request are set out in the contract ;
• If change of address.

Like the original contract, the addendum must be signed by both parties (the policyholder and the insurer). There is thus evidence of the change and cannot write a new contract.

Avenant émis par l’assureur aux fins de modifier ou de compléter, en accord avec l’assuré, les conditions générales ou particulières d’un contrat d’assurance.
Cette expression est largement utilisée par les assureurs maritimes et transport.

Endorsement issued by the insurer in order to amend or supplement, in agreement with the insured, the terms of business of an insurance contract.
This term is widely used by insurers and maritime transport.

Ou l’avis de d’échéance de prime encore dit appel de prime est un document préalablement adressé par l’assureur à l’assuré en vue de l’aviser :

• De la date d’échéance de la prime (exigibilité) ;
• De son montant total.

or notice of payment due yet said call premium is a document previously sent by the insurer to the insured to notify:

• From the date of the premium (payable);
• Of its total amount.

Personne qui est titulaire d’un droit du fait de la loi. Les héritiers sont les ayants droit de leur auteur.
L’assurance maladie de la Sécurité sociale ne limite pas ses prestations au seul assuré social ; Les membres de la famille de l’assuré social, s’ils sont à sa charge, peuvent prétendre aux prestations en nature de l’assurance maladie Sécurité Sociale (ayants droit de l’assuré social).

A person who holds a law is the law. The heirs are the beneficiaries of their author.

Health Insurance Social Security does not limit its services only to insured;

The family members of the insured, if dependents are entitled to benefits in kind of health insurance SS (beneficiaries of the insured).

Terme anglais qui pourrait être traduit par « arrière-cuisine ». Son équivalent en français : post-marché.
C’est l’ensemble des procédures de traitement administratif (confirmation, règlement, livraison des Encaissement des dividendes et coupons etc.) des opérations conclues sur les marchés financiers nationaux ou internationaux et qui peut comporter comptabilisation de ces opérations et suivi des risques qui leur sont inhérents, sur les marchés à terme.

English term could be translated as « pantry. » Its equivalent in French: post-market.

It all administrative processing procedures (confirmation, settlement, delivery receipts of dividends and coupons, etc...) Of transactions concluded on the domestic financial markets or international and may include accounting for these transactions and monitor their risks are inherent in futures markets.

Contrat de vente en vertu duquel un dépôt de garantie est effectué d’avance en règlement partiel du prix de la matière première achetée. Ce dépôt est conservé si l’acheteur ne respecte pas ses obligations. Ce contrat est proche d’une option d’achat classique (Call Option).

Sales contract under which a deposit is made in advance in partial payment of the price of the raw material purchased. This deposit is kept if the buyer does not meet its obligations. This contract is close to a classic option to buy (Call Option).

Financement de dette : Fourniture des ressources financières nécessaires à la production, au commerce et aux services sous forme de vente/achat de documents commerciaux. Bai Al-Dayn est une facilité à court terme dont l’échéance ne dépasse pas un an. Seuls les documents représentant des dettes découlant de transactions commerciales de bonne foi peuvent être négociés.

Debt Financing : Provision of financial resources necessary for the production, trade and services in the form of sale / purchase of business documents. Bai Al-Dayn is a short-term facility with a maturity not exceeding one year. Only documents representing debts arising from business transactions in good faith can be negotiated.