La lettre B

Terme anglais qui pourrait être traduit par « arrière-cuisine ». Son équivalent en français : post-marché.
C’est l’ensemble des procédures de traitement administratif (confirmation, règlement, livraison des Encaissement des dividendes et coupons etc.) des opérations conclues sur les marchés financiers nationaux ou internationaux et qui peut comporter comptabilisation de ces opérations et suivi des risques qui leur sont inhérents, sur les marchés à terme.

English term could be translated as « pantry. » Its equivalent in French: post-market.

It all administrative processing procedures (confirmation, settlement, delivery receipts of dividends and coupons, etc...) Of transactions concluded on the domestic financial markets or international and may include accounting for these transactions and monitor their risks are inherent in futures markets.

Contrat de vente en vertu duquel un dépôt de garantie est effectué d’avance en règlement partiel du prix de la matière première achetée. Ce dépôt est conservé si l’acheteur ne respecte pas ses obligations. Ce contrat est proche d’une option d’achat classique (Call Option).

Sales contract under which a deposit is made in advance in partial payment of the price of the raw material purchased. This deposit is kept if the buyer does not meet its obligations. This contract is close to a classic option to buy (Call Option).

Financement de dette : Fourniture des ressources financières nécessaires à la production, au commerce et aux services sous forme de vente/achat de documents commerciaux. Bai Al-Dayn est une facilité à court terme dont l’échéance ne dépasse pas un an. Seuls les documents représentant des dettes découlant de transactions commerciales de bonne foi peuvent être négociés.

Debt Financing : Provision of financial resources necessary for the production, trade and services in the form of sale / purchase of business documents. Bai Al-Dayn is a short-term facility with a maturity not exceeding one year. Only documents representing debts arising from business transactions in good faith can be negotiated.

Contrat de vente prévoyant le paiement à l'avance de marchandises livrées ultérieurement. Le contrat n'est valable au regard de la Chari'a que si le paiement a été effectué intégralement à la date de signature du contrat et si la date de livraison a été clairement déterminée dans le contrat.

Sales contract providing for payment in advance for goods delivered subsequently. The contract is valid under the Charia only if the payment was made in full at the date of signature of the contract and if the delivery date has been clearly specified in the contract.

(Contrat à paiement différé) : Contrat prévoyant la vente de marchandises avec paiement différé. La banque ou le bailleur de capitaux achète les marchandises (actifs) pour le compte de l’entreprise. La banque vend ensuite les marchandises au client à un prix convenu, majoré d’une marge bénéficiaire. L’entreprise peut régler le solde total à une date ultérieure convenue ou effectuer des versements échelonnés sur une période prédéfinie. Ce contrat est similaire au contrat Murabaha dans le sens où il s’agit également d’une vente à crédit.

(Deferred payment contract) : Contract for the sale of goods with deferred payment. The bank or landlord buys capital goods (assets) on behalf of the company. The bank then sells the goods to the customer at an agreed price, plus a profit margin. The company can pay the total balance at an agreed future date or make installments over a set period. This contract is similar to Murabaha contract in the sense that it is also a credit sale.

Désigne toute une variété de louages de bien : d’immeubles (bail d’habitation), à usage commercial ou rural (location de terre et bâtiments à usage agricole. Il désigne aussi le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur).

Refers to a variety of rent a property: buildings (housing lease), commercial or rural (rental of land and buildings for agricultural use. It also means the lease governing the relationship between the person leased property (the lessor) and tenant (called the lessee).

Propriétaire d’un bien immobilier qui en consent la location à un preneur (locataire) par un contrat de bail lequel peut-être :

• D’habitation ;
• Professionnel ;
• Commercial ;
• Rural ou agricole (ferme).

Owner of a property that grants the lease to a lessee (tenant) by a lease which may be:

• Housing ;
• Professional ;
• Commercial ;
• Rural and agricultural (farm).

Institution se réclamant de la finance islamique, dotée d’une personnalité juridique indépendante, sous forme de mutuelle d’épargne et de crédit, son objectif est d’offrir à ses membres des produits islamiques pour leur bien-être.

Institution stemming from the Islamic finance, endowed with an independent legal entity, in the form of mutual insurance company of savings and credit, its objective is to offer its members Islamic products for their well-being.

Fait référence à un ensemble de recommandations formulées en 1988 par le Comité de Bâle, un comité rassemblant les banquiers centraux des pays du G-10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui a son siège à Bâle en Suisse.

L'élément pivot des premiers accords de Bâle est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques, appelé aussi le ratio Cooke.

Ainsi sont définies les notions de :

• Fonds propres réglementaires
• Ensemble des engagements de crédit

Ces deux notions étant rigoureusement précisées par rapport à un système comptable (comptes concernés, pondérations éventuelles).
Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle.

Il ne s'agit que de recommandations, charge à chaque État membre (et à tout autre état intéressé) de les transposer dans son droit propre. Ainsi, en France est appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l'instruction 91-02 de la Commission Bancaire.
En 2008, les accords de Bâle étaient appliqués dans plus d'une centaine de pays.

Refers to a set of recommendations formulated in 1988 by the Basel Committee, a committee bringing together central bankers of the G -10 under the auspices of the Bank for International Settlements (BIS), which has its headquarters in Basel Switzerland.

The pivotal element of the first Basel is the establishment of a minimum equity ratio compared to all loans granted by banks, also called the Cooke ratio.

And defined the concepts of :

• Regulatory capital
• All credit commitments

These two notions are strictly specified in relation to an accounting system (accounts concerned, any weights).

The ratio of the two values must not be less than 8 % in the proposals of the Basel Accords .

These are only recommendations, charge each Member State (and any other interested State) to implement them in its own right. Thus, France has applied since January, 1st 1993 the European solvency ratio (Directive 89/647/EEC of December, 18th 1989), translated into French law by Regulation 91-05 of the Committee on banking and financial regulation and ' instruction 91-02 of the Banking Commission. In 2008, the Basel agreements were applied in more than one hundred countries.

Désigne le deuxième ensemble de recommandations émis par le Comité de Bâle en 2004.

Mise  en place suite aux évolutions qu'ont connu les marchés financiers et ont  montré que les premiers accords de Bâle n'étaient plus suffisants pour prévenir les risques de dysfonctionnements majeurs des marchés qu'ils étaient censés prévenir.

Ces insuffisances étaient notamment :

• Non prise en comptes des risques «hors bilan»
• Insuffisance de finesse d'analyse de la complexité
• Insuffisance de la différentiation des risques liés aux crédits

Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) :

• L'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité Mc Donough)
• La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres
• La discipline du marché (transparence dans la communication des établissements)

Pilier 1 - L'exigence de fonds propres

Il définit les modalités de calcul du montant de fonds propres requis pour couvrir :

• Le risque de crédit
• Le risque de marché
• Le risque opérationnel

Pilier 2 - La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres

Il définit les modalités du contrôle exercé par les autorités de surveillance bancaire en matière de :

• Respect des exigences minimales de fonds propres
• Méthodes d'évaluation et de gestion des risques

Pilier 3 - La discipline de marché

Il définit l'information à publier en matière de :

• Dotation de fonds propres
• Risque de crédit
• Risque de marché
• Risque opérationnel
• Opérations de titrisation
• Méthodes d'évaluation et de gestion des risques

Refers to the second set of recommendations issued by the Basel Committee in 2004.

Implementation following changes experienced by the financial markets and showed that the first Basel agreements were not sufficient to prevent the risk of major market failures they were supposed to prevent. These deficiencies included :

• Failure to take into account "off balance sheet " risks
• Lack of complexity analysis fineness
• Lack of differentiation of credit risks

The Basel II recommendations are based on three pillars ( term used explicitly in the text of the agreements) :

 -The capital requirement (solvency ratio Mc Donough)
 -The monitoring of the capital management
 -Market discipline ( transparent communication of facilities )

Pillar 1 - The capital requirement

It defines the method of calculating the amount of capital required to cover :

 -Credit risk
 -Market risk
 -Operational risk

Pillar 2 - The monitoring of the capital management

It defines the terms of the control exercised by the banking supervisory authorities in terms of :

- Compliance with minimum capital requirements
- Assessment and risk management Methods

Pillar 3 - Market discipline

It defines the information to be published on :

 -Provision of capital
 -Credit Risk
 -Market Risk
 -Operational Risk
 -Securitizations
 -Assessment and risk management Methods