PME/PMI : Entre risques aléatoires et risques spéculatifs

Les principaux risques aléatoires auxquels font face les PME/PMI algériennes sont déjà encadrés par la législation en vigueur alors que les risques spéculatifs sont encadrés par le marché et les pratiques des différents intervenants qui les définissent en grande partie.

Les principales contraintes des PME/PMI pour gérer les risques aléatoires sont le manque de connaissance de la législation, la non maitrise des risques et enfin le peu de développement d’actions de prévention. Le fait que ces risques soient encadrés réglementairement implique des obligations qui pèsent sur les PME/PMI en terme de mesures préventives et de protection contre ces risques. Le non respect de ces obligations peut entrainer l’insolvabilité et la disparition des entreprises concernées.

Malheureusement, la forme des PME/PMI, leur faible capacité financière et la faiblesse de leurs ressources humaines représentent les principaux obstacles de la majorité des entreprises dans le domaine de la prévention.

Cet état de fait implique une nécessité de mutualiser les ressources humaines et financières à mobiliser pour réduire les coûts en s’appuyant sur des outils modernes ayant fait leur preuve telle que l’assurance et la prévention.

I. LES RISQUES ALEATOIRES :

1. La santé et la sécurité au Travail ;
2. Les risques majeurs et le développement durable ;
3. Protection de l’environnement ;
4. Autres risques ;

II. LES RISQUES SPECULATIFS :

  1. La particularité des PME ;
  2. Le financement des PME ;

I- LES RISQUES ALEATOIRES :

En Algérie, les PME/PMI font face aux risques aléatoires suivants :

1.  La santé et la sécurité au Travail

La santé et la sécurité au Travail constituent une autre obligation qui pèse sur les PME/PMI. Elle consiste à la mise en place d’un ensemble de moyens et procédures assurant le plus haut niveau de sécurité possible des personnes sur le lieu de travail dont le minimum légal requis est fixé par la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail et le décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail. D’autres obligations en matière de sécurité dans le milieu professionnel sont fixées par l’entreprise elle-même pour des considérations commerciales ou sociétales. A partir de ces considérations la mise en place d’un système de management de la sécurité devient une nécessité absolue et un objectif important d’une entreprise quelque soit sa taille.

La principaux objectifs de la mise en place, par une entreprise, d’un système de management de la sécurité sont :

  • de répondre aux obligations de prévention imposées par la loi ou recherchées par l’entreprise elle-même.
  • d’identifier, de réduire et de prévenir les risques encourus par le personnel
  • de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et favoriser le dialogue social
  • d’informer et de rassurer les parties intéressées telles que les banques, les assureurs, les clients et la société civile ;
  • de créer un emploi de qualité et contribuer à la performance de l’entreprise
2. Les risques Majeurs et le développement durable :

Il s’agit des risques provenant des aléas naturels exceptionnels ou des activités humaines menaçant l’homme ou son environnement. La gestion de ces risques est définie par la loi  n° 04-20 du  25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable (JO N° 84 du 29/12/2004).

Cette loi exige de tout établissement humain de respecter les principes suivants:

  • le principe de précaution et de prudence
  • le principe de concomitance
  • le principe d'action préventive et de correction par priorité à la source
  • le principe de participation
  • le principe d'intégration des techniques nouvelles

          
Les risques considérés comme risques majeurs par cette loi sont :

  • les séismes et les risques géologiques,
  • les inondations,
  • les risques climatiques,
  • les feux de forêts,
  • les risques industriels et énergétiques,
  • les risques radiologiques et nucléaires,
  • les risques portant sur la santé humaine,
  • les risques portant sur la santé animale et végétale,
  • les pollutions atmosphériques, telluriques, marines ou hydriques,
  • les catastrophes dues à des regroupements humains importants.

L’Etat initie et conduit le schéma global de la prévention contre les risques majeurs qui doit être mis en œuvre par  les institutions publiques et les collectivités locales dans le cadre de leurs compétences respectives, en concertation avec les opérateurs économiques, sociaux et scientifiques. Donc, les PME/PMI en tant qu’opérateurs économiques sont partie prenante dans la réalisation de certains risques et par conséquent elles doivent prendre les mesures de prévention prévues par la loi et de ce fait ont une obligation à assumer.

3.  Protection de l’environnement :

Il s’agit de l’ensemble des obligations relatives à la pollution et à l’atteinte à l’environnement qui découlent de la législation relative à la protection de l’environnement et la  lutte contre la pollution énoncées essentiellement par :

  • La loi n° 03-1 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du  développement durable ;
  • La loi N°07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts ;
  • Décret exécutif n° 06-198   définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement ;

Cette législation met en place une série d’obligations pesant sur les PME/PMI activant dans les secteurs concernés par la pollution et la protection de l’environnement. Celles-ci  sont tenues :

  • d’établir des études d’impact de leurs activités sur l’environnement afin de prévoir les solutions adéquates aux risques éventuels.
  • de respecter le principe du « pollueur payeur », selon lequel toute personne, dont les activités causent ou sont susceptibles de causer des dommages à l’environnement, prend en charge les frais liés aux mesures de prévention et de réduction de la pollution ou de remise en état des lieux et de leur environnement.
4. Autres risques :

Les autres risques aléatoires sont ceux liées à la responsabilité civile découlant de la gestion et du management de l’entreprise (Responsabilité des administrateurs : Code du commerce), de l’activité de l’entreprise (responsabilité liées aux dommages causés aux tiers du fait de l’activité de l’entreprise : Code civil) et de la commercialisation des produits de l’entreprise (Responsabilité civile produit livrés).

Les risques aléatoires, moyennant des mesures de prévention imposées par la réglementation ou édictées par les assureurs, sont souvent transférés vers ces derniers qui se chargent de les mutualiser. Or, en pratique, les PME/PMI algériennes ne souscrivent pas les polices d’assurances qui les protègent contre ces risques, même si cette souscription est souvent obligatoire. Pour celles qui respectent cette obligation d’assurance, le manque de professionnalisme dans la gestion de risques les pousse à se contenter de couvertures minimales qui ne représentent pas une solution salutaire en cas de sinistre important.

Un partenariat assureurs-assurés s’impose donc pour permettre, d’une part, à nos PME/PMI de pouvoir survivre après un sinistre important grâce à la couverture que peut apporter l’assurance et d’autre part, de mener les PME/PMI vers une gestion professionnelle de leurs risques en s’investissant dans une politique de prévention rationnelle et efficace.

II- LES RISQUES SPECULATIFS :

Les risques spéculatifs qui découlent de l’activité même de l’entreprise sont, pour les PME/PMI, essentiellement liés au financement de leur activité et la particularité de ces entreprises dans l’économie moderne.

1. La particularité des PME :

Les PME/PMI qui font souvent partie d’un réseau d’entreprises de petite et moyenne taille  liées à une grande entreprise sont encore plus vulnérables puisqu’elles subissent souvent le contrecoup des difficultés que connaissent ces grandes entreprises.

Il importe de souligner qu’en règle générale, les PME/PMI sont vulnérables pour les raisons suivantes :

  • il leur est difficile de réduire leur taille, puisqu’elles sont déjà petites;
  • prises individuellement, elles sont moins diversifiées du point de vue de leurs activités économiques;
2. Le financement des PME :

La difficulté d’accès au financement reste l’un des principaux obstacles à la création, la  croissance des PME/PMI voire même leur survie, en particulier en ce qui concerne les plus innovantes d’entre elles. La survie et la croissance des PME exigent des politiques et programmes spécifiques, comme le montre le vaste éventail de mesures en direction des PME/PMI mis en place par les pays de l’OCDE. Les PME/PMI éprouvent d’énormes difficultés pour trouver les financements nécessaires afin d’assurer leur développement et dans certains cas leur survie. Cette difficulté résulte de :

  • leur structure financière n’étant pas suffisamment solide (capitalisation plus faible);
  • du point de vue risques de crédit, leur notation demeure assez faible (quand elles sont notées);
  • elles sont fortement tributaires du crédit et ne disposant pas d’un large choix d’options de financement.

Les principaux facteurs à l’origine du renforcement de la prudence des banques en matière d’octroi de prêts aux PME/PMI, notamment à court terme, sont principalement :

  • la carence des perspectives économiques des PME/PMI marquées par une forte augmentation des taux d’insolvabilité ;
  • la stagnation des prêts interbancaires et l’augmentation du coût du capital ;
  • la volonté des banques de redresser leur bilan. Les établissements bancaires de tous les pays sont sous pression et s’efforcent de préserver ou de renforcer leur assise financière. Ils privilégient donc les transactions assorties de toutes les garanties nécessaires. En choisissant de soutenir uniquement les plus grands de leurs clients

Confrontées à une détérioration de l’accès au crédit, les PME/PMI explorent d’autres sources de financement possibles telles que la mobilisation de réserves, l’autofinancement et l’affacturage.

La mobilisation de capital-risque qui s’est également ralentie partout dans le monde entre 2007 et 2008 peut constituer une opportunité pour l’Algérie (épargné par la crise en termes de disponibilité des ressources publiques pour le financement des investissements).

D’ailleurs le gouvernement algérien, qui projette de créer 200 000 PME/PMI durant la période 2010-2014, a déjà engagé plusieurs mesures de facilitation aux PME/PMI et est en phase de mettre au point un programme d’accompagnement aux PME/PMI pour l’atteinte de cet objectif.

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