Jurisprudence et analyse jurisprudentielle

Anciennement, la jurisprudence était considérée comme étant la science du droit ou la philosophie du droit. L’arrêt de jurisprudence désigne une solution particulière qu'un juge a rendue relativement à une question de droit donnée. La jurisprudence est constituée de l’ensemble des décisions judiciaires traitant d’une question juridique portant sur un sujet donné, rendues aussi bien par les hautes instances du pays (cour suprême/ conseil de l’Etat) que de celles rendues par des cours de rang inférieur (tribunaux et cours d’appel).

L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne, la jurisprudence est une source importante du droit et joue un rôle particulièrement important, car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'affaires similaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Par contre, dans les pays de droit romain (à l’instar de l’Algérie) le respect de la jurisprudence est une question nettement moins importante. Cette attitude vient de la volonté de ce système juridique de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur.

Ainsi, dans les pays de droit romain, la décision d'un juge ne peut régler à l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée. Autrement dit, la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire donnée, ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires.

Cependant, pour éviter la disparité des jugements et décisions des différentes juridictions à propos d’une matière donnée et éviter ainsi la multiplication des recours, les juridictions de fond suivent en général, les tendances exprimées par la Cour suprême qui, entre autres, est chargée de l’uniformisation de la jurisprudence à travers ses arrêts, particulièrement ceux faisant l'objet d'une publication. A ce propos, l’article 152 de la Constitution algérienne définit la Cour suprême comme l’organe régulateur de l'activité des cours et tribunaux, et qui assure l'unification de la jurisprudence à travers le pays et veille au respect de la loi.

L’expression faire jurisprudence signifie qu’une décision marque un revirement ou une évolution importante à propos d’une question ou un principe de droit. L'on pourrait énoncer trois critères théoriques à l'origine de la formation de la jurisprudence. On dit alors qu'une décision « fait jurisprudence ».

  1. Formulation de la décision : une décision fait jurisprudence lorsque sa formulation se voit être abstraite, générale et brève ;
  2. Au nombre et à la constance de décisions similaires rendues
  3. Publication de la décision car la jurisprudence n'aurait pas sa valeur sans la reconnaissance de la communauté des juristes.

Ainsi établie comme habitude de juger, on parle de jurisprudence constante, ce qui, de fait, constitue aussi une source de droit à l'instar de la doctrine et la religion.

Parce que l’information ne vaut que si elle est partagée, nous nous proposons de présenter régulièrement des cas traités par la cour suprême en présentant des faits et décisions réels sans toutefois nommer les parties.

Un cas réel : décision relative à la conduite avec un permis de conduire échu.

Les faits : les ayants droits d’une victime décédée suite à un accident de la circulation sont opposés à un conducteur responsable, dont le permis de conduire n’est plus valide et sa société d’assurance.

En première instance, le tribunal accorde des indemnités aux ayants droit de la victime à la charge de la société d’assurance qui, en vertu des dispositions de du 3ème  alinéa de l'article 3 du décret exécutif 80-34, interjette appel.

La cour confirme le jugement de première instance.

La société d’assurance forme un pourvoi en cassation et demande l’annulation de la décision rendue par la cour et sa mise hors cause.

La question juridique à laquelle les magistrats de la cour suprême doivent répondre est :

Peut-on confondre les effets de l’exclusion et la déchéance pour sauvegarder les intérêts des victimes ?

La société d’assurance soutient que la décision, objet du pourvoi, a été rendue en violation des dispositions  de l’article 3 du décret exécutif 80-34 qui traite des cas d’exclusion  et non de déchéance. Si la déchéance n’est pas applicable aux victimes mais au seul  conducteur qui perd  son droit à l’indemnité, l’exclusion signifie le désengagement total de l’assureur envers toutes personnes y compris le propriétaire, les tiers et autres victimes.

Le raisonnement de la cour suprême :

  • En vertu de l’article 177 du D-E 04-381, nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un permis de conduire en état de validité, durée fixée par l'article 185 du même décret à dix (10) ans pour les catégories A1, A2 et B.
  • Pour son renouvellement, l’article 13 de l’arrêté interministériel du 1er  août 1989 fixant les conditions de délivrance et de validité des permis de conduire des véhicules automobiles stipule que l’ancien permis doit être déposé au plus tard dans le mois de la date limite de validité, à défaut, le permis est considéré comme non validé et le conducteur comme démuni de titre valable pour la catégorie de véhicule concernée.
  • Ainsi, la possession d’un permis de conduire ne procure à son propriétaire qu’un droit temporaire, assujetti à des renouvellements périodiques tels qu’indiqués dans l’arrêté interministériel précité.

C’est ce même principe qui a été retenu et repris par l’article 3 du décret 80-34 en application du troisième point visé à l’article 7 du l’Oce 74-15 qui traite des cas d'exclusion et de déchéance  pouvant être excipées par l'assureur. Ainsi, sont exclus de la garantie les dommages causés par le véhicule assuré lorsque le  conducteur, au moment du sinistre n'a pas l'âge requis ou  ne possède pas de permis en état de validité, ce qui est justement le cas de l’auteur de l’accident.

Le dispositif de la décision de la cour suprême

Par arrêt publié dans la revue de la cour suprême, les magistrats de la cour suprême statuent comme suit:

  • Le pourvoi en cassation est reçu en la forme et en l’objet ;
  • Est annulée la décision de la cour ;
  • L’affaire est renvoyée devant la même juridiction autrement composée.

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