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Accueil > En savoir plus > Procédures d'agrément > Courtier de réassurance
Les courtiers de réassurance étrangers ayant obtenu l’autorisation de la Commission de Supervision des Assurances sont portés sur une liste établie par ladite commission et adressée aux sociétés d’assurance et/ou de réassurance agréées et aux succursales de sociétés d’assurance étrangères agréées en Algérie.
Le 09/09/2015
Par le CNA
Constat (amiable)
Document qui doit être signé par deux automobilistes lors d’un accident de la circulation.
Il sera utilisé par les assurances pour décider des indemnisations.
Peut être étendu aux dégâts des eaux.