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Accueil > En savoir plus > Produits d'assurance > Assurances de personnes > L'Assurance Retraite et Prévoyance
Le départ à la retraite ne rime pas toujours avec la crainte d’un lendemain incertain.
La quête d’une meilleure prévoyance, afin de sécuriser votre avenir et celui de vos enfants, est la solution.
Que faut-il alors faire ?
La réponse est simple : Pour palier aux aléas de la vie et pour maintenir un même standing de vie après la retraite, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance « Retraite Complémentaire »
Le contrat « retraite complémentaire » est une assurance de personne dite de « capitalisation »[1]. Elle permet à toute personne âgée de moins de 60 ans quelque soit son statut, de bénéficier à partir de 60 ans, d'une pension « retraite complémentaire », en plus de sa retraite de base servie par la sécurité sociale.
Cette assurance, peut être souscrite à titre individuel ou collectif par adhésion à un groupe (entreprises souscrivant des assurances au profit de leurs salariés).
La souscription d’un contrat « retraite complémentaire » n’est pas obligatoire, c’est un contrat de prévoyance. De ce fait, il permet le paiement :
Qui permet en cas de décès de l’assuré après l’âge de la retraite, de faire profiter le conjoint en vie d’une partie de la tente jusqu'à la fin de ses jours.
Si l’assuré choisit la contre assurance, et s’il vient à décéder avant 60 ans, alors la valeur acquise du contrat à la date du décès sera versée aux bénéficiaires désignés aux conditions particulières.
Après au moins deux années de versement effectif, l’assuré a la faculté de demander des retraits partiels (rachat partiel) comme il a la possibilité de résilier son contrat (rachat total) et ce, à tout moment avant le terme envisagé[3].
En cas de renonciation au contrat, l’assuré doit informer son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Son versement lui sera alors intégralement remboursé[4].
En vous rapprochant de la compagnie de votre choix, vous pouvez remplir un formulaire « demande d’adhésion » en indiquant :
Le montant de la prime est fixé aux conditions particulières. Elle est payable selon les modalités convenues et aux termes convenus[5]. Deux options sont proposées :
L’assuré a la faculté d’effectuer des versements programmés selon deux modalités :
Un plan d’épargne à versement libre est alors ouvert au nom de l’assuré. Il est alimenté par ses versements nets des frais de souscription[6]. La société se charge de placer l’épargne de l’assuré au fur et à mesure de son versement[7].
Les prestations seront servies selon deux options :
Au terme de la durée du contrat (fixé à la souscription) le bénéficiaire peut demander le règlement du capital (la valeur totale acquise du contrat) en adressant à la société d’assurance, le contrat original et un certificat de vie du bénéficiaire ou de l’assuré.
A l’âge de 60 ans ou à l’âge fixé au contrat, l’assuré a la faculté de convertir la valeur acquise du contrat en rente annuelle selon deux options :
C’est une rente annuelle versée durant toute la durée fixée par le crédirentier (le bénéficiaire de la rente). Le montant de la rente est déterminé en fonction des conditions techniques en vigueur au moment de la conversion[8] et notamment sur la base de la durée choisie et de la valeur acquise du contrat.
Il n’y a pas de terme prévu. Les versements sont effectués tout au long de la vie du crédirentier. En cas de décès de ce dernier, cette rente continue d’être versée totalement ou partiellement à un deuxième crédirentier désigné aux conditions particulières. Le montant de la rente viagère est fonction de :
Si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance individuelle accident, vous devez communiquer à l’agence de votre choix, toutes les circonstances vous concernant et qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur, les risques qu’il prend à sa charge. Exemples : votre âge, l’état global de votre santé, vos sports favoris, un descriptif de votre métier, vos loisirs, etc.
Le capital dû et les rentes viagères ne seront pas versés dans les cas suivants :
Les informations fournies ne sont données qu’à titre de généralités.
Avant de contracter cette assurance, il vous appartient de vous entretenir convenablement avec votre assureur et de vous mettre d’accord sur tous les points.
1. Art. 60 bis. (ajouté par l’art. 11 L 06-04) - La capitalisation est une opération d’épargne par laquelle l’assureur s’oblige à verser à l’assuré ou au bénéficiaire désigné, une somme déterminée, sous forme de capital ou de rente, au terme prévu au contrat en contrepartie du versement d’une prime d’assurance selon les échéances convenues au contrat.
2. La valeur acquise du contrat est constituée par l’accumulation des primes nettes de taxes et de frais de gestion augmentée des participations aux résultats attribués chaque année. La valeur acquise peut être communiquée à tout moment à l’assuré sur simple demande.
3. Art. 90 (modifié par l’art. 21 L 06-04) - A l’exception des contrats visés à l’alinéa 3 du présent article, l’assureur doit satisfaire à toute demande de rachat du contrat “d’assurance-vie” formulée par le souscripteur dès lors qu’au moins les deux premières primes annuelles ou 15% des primes prévues à la souscription ont été payées.
4. En cas de renonciation, l’assuré doit restituer à l’assureur tous les contrats et documents qui lui ont été donnés à la souscription.
5. La prime ou tranche de prime sont payées soit entre les mains de l’assureur soit par un prélèvement bancaire ou postal
6. Les frais comprennent une partie fixe et une partie proportionnelle au montant du versement.
7. Pour les deux options, la société fixe un montant minimal de versement.
8. Exemple : le taux d’intérêt technique utilisé et les différents frais : frais de gestion, d’acquisition, d’encaissement...
Le 26/04/2010
Par le CNA
Faillite
Procédure légale consistant à liquider officiellement l’actif d’une entreprise en cessation de ses paiements sur l’ordre d’un tribunal. Code du commerce Livre III des faillites et règlements judiciaires. Article : 215