L'Assurance Automobile

L’automobile  est le moyen de transport le plus répandu mais aussi le plus dangereux. Les dégâts d’un accident peuvent s’avérer dramatiques sur tous les plans, d’où la nécessité d’être bien assuré.

  • Quelles sont les spécificités et les caractéristiques de l’Assurance Automobile ?
  • Quelles sont les nature et étendue des garanties offertes ?

Des premiers éléments de réponse sont proposés dans ce document.

IMPORTANT :

Les informations qui suivent, sont données à titre général, elles ne vous dispensent pas  de consulter les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance, et de vous entretenir avec votre assureur notamment en ce qui concerne ; les garanties souscrites, les risques exclus, les limites des garanties, les cas de déchéances et autres particularités.

  1. Qu’est-ce que l’Assurance Automobile ?
  2. Est-ce une obligation ? Quel est son intérêt ?
  3. Quelles sont les garanties proposées ?
  4. Quelles sont les différentes formules du contrat d'Assurance Automobile ?
  5. Quelles sont les limites des couvertures offertes ?
  6. Comment souscrire cette assurance ? Quelles informations fournir ?

I. Qu’est-ce que l'Assurance Automobile ?

Le contrat d’assurance automobile est proposé à tout propriétaire ou conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, sous forme de package comprenant obligatoirement la garantie de responsabilité civile  et une ou plusieurs autres garanties facultatives:

  • Dommages au véhicule ;
  • Dommages aux personnes transportées (les passagers) ;
  • Défense et recours ou protection juridique ;
  • Assistance.

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II. Est-ce une obligation ? Quel est son intérêt ?

Seule la responsabilité civile (RC automobile) est obligatoire.
L’article 1er  de l’ordonnance 74-15 du 30 janvier 1974 modifiée et complétée par la loi n°88-31 du  19 juillet 1988 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages, oblige tout propriétaire de véhicule automobile, avant même de le mettre en circulation, à souscrire une assurance automobile, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile envers autrui.

Ainsi, en cas de survenue d’un sinistre dans la réalisation duquel, le véhicule assuré est impliqué (accident, incendie ou explosion, chute...), l’assureur intervient pour réparer les conséquences pécuniaires des dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers  au sens de l’ordonnance 74-15 modifiée et complétée.

IMPORTANT :

  • La garantie RC s'exerce en circulation comme à l'arrêt, dans quelque lieu que ce soit ;
  • En cas d’utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré (vol, violence), la garantie RC reste acquise à ce dernier et ce, quelques soient les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’accident.

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III. Quelles sont les garanties proposées ?

En complément de  la garantie obligatoire de responsabilité civile, l’assureur automobile propose d’autres garanties facultatives relatives aux dommages subis par le véhicule ainsi que celles relatives aux personnes transportées à bord.

3.1. Dommages  avec ou sans collision  «D.A.S.C. » :

Communément appelée  « tous risques », cette garantie permet le remboursement des dommages occasionnés au véhicule assuré en cas de :

  • Collision avec un autre véhicule qu’il soit ou non identifié ;
  • Choc  contre un corps fixe ou mobile ;
  • Renversement sans collision préalable  du véhicule assuré ;
  • Dommages causés par :
    1. Hautes eaux ;
    2. Inondations ;
    3. Éboulements de rochers ;
    4. Chutes de pierres ;
    5. Glissement de terrain ;
    6. Grêle.

Cette garantie couvre (sous réserve des  limites de garanties, cas de déchéances et  autres exclusions mentionnées dans les conditions générales du contrat) les dommages précités, à concurrence de la valeur vénale du véhicule, sans tenir compte du niveau de responsabilité et de l’existence ou non d’une partie adverse.

Cette garantie est disponible, selon les sociétés d’assurance, en plusieurs options qui peuvent s’exprimer en pourcentage de la valeur du véhicule (100% ; 50% ; 25%…) ou en montant fixe (100.000 DA ; 200.000 DA…).

3.2. Dommages collision (DC):

En cas de collision  avec un autre véhicule, un motocycle, un piéton ou un animal appartenant à un tiers identifié, la garantie dommages collision  permet le remboursement des dommages occasionnés au véhicule assuré , avant toute recherche de responsabilité et dans la limite du plafond définit aux conditions particulières variant de 5000 DA à la valeur vénale du véhicule.
La condition essentielle  de mise en œuvre de cette garantie étant  l’identification du tiers, il est donc impératif de recueillir toutes les informations permettant d’identifier la partie adverse, et de les communiquer à l’assureur.

3.3. Vol et incendie du véhicule (V.I.V) :

Ces deux garanties sont généralement jumelées :

A) En cas de vol :

Indemnisation dans la limite de la valeur assurée des :

  • dommages résultant de la disparition du véhicule assuré, ainsi que des pneumatiques, accessoires, et pièces de rechange (prévues dans le catalogue du constructeur et livrées en même temps que le véhicule);
  • dommages et détériorations résultants d’une tentative de vol.
B) En cas d’incendie et d’explosion :

À l’exclusion de ceux occasionnés par tout explosif transporté dans le véhicule assuré, votre assureur dédommagera toute détérioration subie par votre véhicule, ses accessoires et ses pièces de rechange (selon le catalogue du constructeur).

3.4. Bris de glace (BDG) :

L’assureur garantit l’assuré contre les dommages causés au pare-brise, à la lunette arrière et aux glaces latérales du véhicule assuré, par projection de cailloux, de gravillons, ou autres corps que le véhicule soit en mouvement ou en stationnement.

3.5. Défense et recours  (DR) :

Permet :

  • la prise en charge de la défense des intérêts de l’assuré devant les juridictions concernées, chaque fois qu’il est mis en cause du fait de l’utilisation du véhicule assuré ;
  • l'exercice du recours contre le tiers responsable ou son assureur, pour récupérer le remboursement des dommages subis par le véhicule assuré.
3.6. Personnes transportées (PT) :

Permet le paiement des indemnités prévues au contrat en cas de dommages corporels (décès, IPP et frais médicaux)  subis par les passagers du véhicule assuré.

3.7. Assistance automobile

Introduite depuis peu (avril 2007), l’assistance automobile est de plus en plus proposée par les sociétés d’assurance en partenariat avec des sociétés d’assistance.
Cette garantie permet, en cas  d’accident ou de panne et sur simple appel téléphonique, la mise à la disposition de l’assuré et autres bénéficiaires d’une aide matérielle immédiate :

  • Dépannage ou remorquage du véhicule
  • Séjour et déplacement des bénéficiaires à cause de l’immobilisation du véhicule assuré …

Le cas échéant, le bénéficiaire  doit communiquer par téléphone ou tout autre moyen à la centrale d’alarme :

  • Le numéro du contrat d’assistance ;
  • Le nom et prénom ;
  • L’endroit où il se trouve ;
  • Le genre de service dont il a besoin ;
  • Les coordonnées où il peut être joint.

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IV. Quelles sont les différentes formules du contrat d'Assurance Automobile ?

Les nombreuses combinaisons de garanties proposées par les sociétés d’assurance peuvent dépendre de plusieurs facteurs :

  • Stratégie commerciale de la société ;
  • Age, état et genre du véhicule ;

La garantie de responsabilité civile (RC) étant obligatoire, elle est présente dans tout contrat d’assurance automobile.
Bien que facultative, la garantie « défense et recours (DR) est systématiquement proposée dans toutes les formules.
La garantie assistance peut être souscrite avec tout type de formule, selon les accords conclus entre la société d’assurance et la société d’assistance. Certaines sociétés d’assurance proposent des contrats d’assistance indépendamment du contrat automobile.
D’autres garanties non spécifiques à l’automobile peuvent aussi être proposées dans le cadre de packages.

Voici quelques exemples de formules actuellement proposées par les assureurs :

4.1.  La formule la plus complète est celle dite « tous risques » :

Réservée aux véhicules neufs et moins de 7 ans, cette formule englobe, en plus de la RC et de la DASC (dommages avec ou sans collision) suivant l’option choisie, les garanties suivantes : VIV (vol et incendie) ; BDG (bris de glace) ; DR (défense et recours) ; PT (personnes transportées).

4.2. Les formules de la « dommages collision » :
  • Dommage collision valeur vénale ou mini tous risques car  généralement proposée après une « tous risques »: RC (responsabilité civile) ; DC (dommages collision) limitée à la valeur vénale du véhicule ; VIV (vol et incendie) ; BDG (bris de glace) ; DR (défense et recours) ; PT (personnes transportées);
  • Dommage collision classique : RC (responsabilité civile) ; DC (dommages collision) limitée à un montant fixe ; VIV (vol et incendie) ; BDG (bris de glace) ; DR (défense et recours) ; PT (personnes transportées);
  • Dommage collision simple : RC (responsabilité civile) ; DC (dommages collision) limitée à un montant fixe ;   DR (défense et recours) ; PT (personnes transportées.
4.3. Les formules « au tiers » :
  • RC (responsabilité civile) ; VIV (vol et incendie) ; BDG (bris de glace) ; DR (défense et recours) ; PT (personnes transportées) ;
  • RC (responsabilité civile) ; BDG (bris de glace) ; DR (défense et recours) ; PT (personnes transportées) ;
  • RC (responsabilité civile) ; DR (défense et recours) ; PT (personnes transportées) ;
  • RC (responsabilité civile) ; DR (défense et recours).

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V. Quelles sont les limites des couvertures offertes ?

Tous les contrats d’assurance automobile contiennent un certain nombre d’exclusions.
Certaines sont communes à toutes les  garanties (exclusions générales) ; Sont ainsi exclus les dommages causés au véhicule assuré en cas :

  • d’acte volontaire de l’assuré ou avec son instigation ;
  • d’actes de terrorisme ou de sabotage ;
  • d’émeutes et de mouvement populaires ;
  • de guerre civile ;
  • de tremblement de terre ou d’éruption volcanique.

D’autres exclusions sont spécifiquement applicables à certaines garanties (exclusions particulières). Il appartient  donc à chaque assuré (selon les garanties souscrites) de porter une attention particulières aux exclusions mentionnées sur les conditions générales et demander toutes les précisions nécessaires à l’assureur. 

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VI. Comment souscrire cette assurance ? Quelles informations fournir ?

6.1. Documents demandés :
  • Carte grise et  permis de conduire ;
  • Attestation de situation sinistre en cas de changement d’assureur ;
  • Attestation de visite du contrôle technique.
6.2. Informations  nécessaires à l’appréciation du risque:
  • Caractéristiques du véhicule ;
  • Valeur du véhicule : il s’agit de la valeur de remplacement déduction faite de la vétusté ;
  • Formule souhaité.
6.3. Eléments de tarification:
  • Pour la RC : genre et usage du véhicule, puissance fiscale, sinistralité ;
  • Pour les garanties DASC,  DC valeur vénale et VIV : valeur du véhicule.

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