XXXème session ordinaire – 2006

Réunion du dimanche 30 avril 2006 Ordre du jour : Examen de la proposition du Secrétariat Permanent en matière de référentiel pour le traitement des demandes soumises à la commission d’agrément ; Adoption du modèle de déclaration à faire souscrire par les candidats au courtage ; Divers. Télécharger le PV

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XXIXème session ordinaire – 2006

Réunion du mercredi 19 avril 2006 Ordre du jour : Point de situation sur la compagnie d’assurance GAM ; Avis sur l’interprétation à donner à l’article 15 du décret exécutif 95-340 ; Modèle de formulaire de déclaration sur l’honneur du candidat courtier d’assurance ; Examen du projet de référentiel ; Divers. Télécharger le PV

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XXIVème session ordinaire – 2005

Réunion du dimanche 24 avril 2005 Ordre du jour programmé : Information sur la situation des compagnies GAM, Trust Algeria, El-Baraka Ouel-Amane et MAATEC ; Examen de la demande d’agrément d’un courtier d’assurance (personne physique). Télécharger le PV Réunion du mardi 19 avril 2005 Ordre du jour programmé : État de la pratique des agréments […]

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XXIIIème session ordinaire – 2005

Réunion du dimanche 27 mars 2005 Ordre du jour : Examen de la demande d’agrément de la société “Les Assurances AMANA” ; Examen de trois demande d’agrément de courtiers ; Examen d’une proposition de retrait d’agrément à un courtier. Télécharger le PV

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XXIIème session ordinaire – 2004

Réunion du lundi 20 décembre 2004 Ordre du jour : Demande de reconduction de l’agrément provisoire accordé à la CNMA ; Évaluation de la situation de la MAATEC ; Demande d’agrément de la SARL ASGEN en tant que courtier d’assurance (personne morale) ; Divers. Télécharger le PV

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XXème session ordinaire – 2004

Réunion du samedi 24 avril 2004 Ordre du jour : Demande et retrait d’agrément de courtiers d’assurance ; Retrait partiel d’agrément “assurance-crédit” et “assurance caution” ; Projet d’organisation des agrément par groupe de branches d’assurance. Télécharger le PV

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