Réunion du 27 janvier 2020

Ordre du jour : Distribution des articles sur la base de la structuration adoptée lors de la réunion précédente ; Entame du traitement du « TITRE II du LIVRE II – DES AUTRES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE » ; Compte rendu de la réunion.

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Réunion du 28 octobre 2019

Ordre du jour : Finalisation de la « Section 3 » du Chapitre II du Livre I : « Des assurances contre la mortalité des animaux et risques climatiques » ; Eventualité d’introduction d’une nouvelle section relative à l’activité aquacole au niveau du Chapitre II du Livre I : « Des assurances de dommages » […]

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