Le présent tarif s’applique aux polices qui garantissent des risques où s’exerce une activité visée à la tarification analytique à l’exception des risques signalés hors tarif et de ceux relevant du tarif des risques d’entreprise (RE).
Les risques concernés par ce tarif se rangent dans la catégorie des risques simples (RS) ou dans celle des risques à usage industriel ou commercial (RIC) et sont affectés aux usages suivants :
- simples habitations,
- professions libérales,
- petits commerces et artisans,
- petites entreprises industrielles,
- propriétés publiques (communes, hôpitaux, …), de bienfaisance et religieuses,
- salles des spectacles,
- agences de services divers.