VIème session ordinaire – 1999

Commission d'Agrément

Réunion du lundi 03 mai 1999

L’ordre du jour portait sur l’examen de quatre (04) dossiers de demande d’agrément émanant des sociétés d’assurance :

  1. La SGCI pour l’exercice des opérations d’assurance crédit immobilier ;
  2. La SAA pour l’exercice à titre complémentaire des assurances agricoles.