XXIIIème session ordinaire – 2005

Commission d'Agrément

Réunion du dimanche 27 mars 2005

Ordre du jour :

  • Examen de la demande d’agrément de la société “Les Assurances AMANA” ;
  • Examen de trois demande d’agrément de courtiers ;
  • Examen d’une proposition de retrait d’agrément à un courtier.