Editorial : Innover pour résoudre et non contourner puis ajourner

Par Abdelhakim Benbouabdellah*

La sempiternelle question des retards dans l’indemnisation des sinistres des assurés a toujours eu un impact négatif sur l’image de marque des acteurs du marché national des assurances. Les professionnels le savent : leur image de marque repose sur le délai

d’indemnisation de la clientèle victime d’un sinistre. D’autant plus que le règlement des sinistres constitue, non seulement l’une des missions fondamentales des assureurs mais, aussi et surtout, un déterminant fondamental de la relation de confiance axiale dans les relations assureurs/assurés et, par extension, le potentiel assurable.

Branche centrale et vitrine du marché, l’assurance Automobile est, à la fois, comme locomotive et boulet. Un semblant d’inertie des mécanismes adéquats de règlement, s’est répercuté sur les dossiers sinistres automobiles qui se sont accumulés. Le stock vient continuellement

s’ajouter aux dossiers de recours, en instance de traitement depuis des années.

En 2015 et 2016, les sociétés d’assurances ont bien mis en place un dispositif technique visant la résorption des stocks des sinistres automobiles, au titre des recours, et le remboursement systématique et rapide des dossiers recours automobiles. Deux conventions inter-compagnies ont d’ailleurs

été signées, à cet effet. La première a permis de régler, entre 2016 et 2018, près de 200 000 dossiers recours relevant des exercices allant de 2010 à 2014, pour un montant global de 8,1 milliards de dinars. Quant à la seconde, en cours d’application (depuis le 1er juin 2016), elle était censée permettre de réduire considérablement les délais de traitement et de règlement des dossiers y afférents.

Cependant, le rythme de règlement des sinistres étant insatisfaisant, les pouvoirs publics ont du rappeler aux acteurs du marché des assurances leurs obligations envers les assurés. Dans une Instruction rendue publique, le 9 mars dernier, le ministère des Finances a rappelé à l’ordre les sociétés d’assurances pour qu’elles réduisent « le délai d’indemnisation des  sinistres liés aux risques simples, et particulièrement en matière d’assurance automobile, à un maximum de vingt-et-un jours. »

L’Instruction ministérielle est accompagnée d’un appel en direction des assureurs pour leur faire prendre d’autres mesures, telles la mise en place de procédures codifiées en matière d’instruction de dossiers sinistres et de mesure des performances ; le respect des conventions interentreprises signées et validées par l’Autorité de contrôle ; et, enfin, conférer plus de transparence à la gestion des dossiers sinistres.

Dans un autre registre, le dossier de la réforme des assurances agricoles s’est invité dans le débat public, à la faveur de la réflexion visant à conférer au marché des assurances plus de ressorts et une meilleure résilience face aux aléas multiples qui guettent agriculteurs et éleveurs. Assurément, la récurrence des calamités naturelles, en raison du dérèglement climatique majeur, aggravé par le non respect des normes en termes de construction ou de pratique agricole, ont remis au goût du jour les problématiques de l’assurance Cat-Nat et des assurances agricoles.

Un projet qui se veut fédérateur des acteurs du marché, autour d’une initiative pilotée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ambitionne de faire sortir ces deux produits d’assurance de leur ornière. À cette occasion, les professionnels de l’assurance se sont réapproprié le projet de Dispositif d’assurance des calamités agricoles (DACA), mis en place et finalisé dans le cadre de la concertation menée par le CNA mais, mis en veilleuse depuis 2012, pour, enfin, le voir remis sur les starting-blocks, en 2021. C’est dire que le développement attendu du marché des assurances pourrait bien venir un jour de la Cat-Nat et des assurances agricoles.

A. B.*Secrétaire du CNA