Etudes

Études

Définition d’un programme d’action de soutien à la prévention & à la gestion des risques

La prévention des risques joue un rôle très important dans l’action continue de l’homme dans la réduction des différents risques qui menacent aussi bien son patrimoine, son activité que son intégrité physique. Partant de ce principe, les assureurs, à travers le monde, ont intégré cette idée dans leurs stratégies et leur mission ne se limitent plus uniquement à indemniser financièrement les dommages causés par un sinistre, mais contribuent également à la protection par la prévention des assurés qui sont, peu ou pas du tout, outillés à cet effet. La prévention, dans ce cas, cible des objectifs communs pour les deux ...
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Révision du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents corporels

La révision du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents corporels de circulation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des actions relevant des prérogatives du CNA et issues du programme de réduction des délais adopté par la commission tarification et défense des intérêts des assurés (CTDIA). Conformément à la résolution cinquième de la 16ème assemblée générale du CNA du 28/12/2009, le SP-CNA a inscrit au programme d’actions de 2011, l’organisation des concertations nécessaires et la mise en place d’un groupe juridique chargé d'examiner les propositions d'amendement et de définir la nature du texte à proposer. I- Concertation avec les ...
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Dispositif d’assurance des calamités agricoles (DACA)

Inscrite en 1998 sous l’intitulé « Étude sur l'assurance sécheresse agricole », cette étude a été suspendue en 1999 du fait de l’indisponibilité de ressources. Compte tenu de son importance, elle est reprise dans le PMT 2003-2007 aux cotés de l’étude portant amélioration des produits en assurance agricole. Après une séance de travail tenue en décembre 2004 avec une délégation espagnole, le directeur des assurances, un cadre du ministère de l’Agriculture et les cadres du SP CNA, l’étude est inscrite dans le programme d’actions de 2005 sous l’intitulé « Étude sur l’assurance calamités agricoles », avec comme objectifs : Compléter ...
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Référentiels métiers et compétences dans la gestion des ressources humaines

Aujourd’hui on assiste à une intensification et rapidité des mutations technologiques, économiques et socioculturelles, d’où la nouvelle tendance de l’entreprise moderne à savoir : La recherche permanente des clefs les plus rationnelles et humaines, pour une meilleure adaptation possible aux exigences de l’homme imposé par le nouveau contexte. Cette adaptation exige de la part des entreprises, un comportement organisationnel et structurel plus flexible, qui prend en charge le facteur humain en tant que principale ressource au sein de l’entreprise. Les nouveaux défis de la compétitivité ont pour noms : « qualité, réactivité, économie de la variété, innovation ». Pour les ...
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Glossaire des termes d’assurance

Le Secrétariat Permanent du Conseil National des Assurances, conscient de l’intérêt grandissant d’une communication « intelligente » et dans le prolongement de la concertation et de la nécessité de contribution et d’enrichissement attendue du secteur des assurances, a présenté aux représentants du secteur, son premier projet de « Glossaire des termes d’assurances ». Le but fixé était de combler le vide existant, et permettre au secteur de disposer d’un outil de référence utile non seulement pour la profession, mais également pour tous ceux qui d’une manière ou d’une autre sont concernés par ce métier (juristes, journalistes, chercheurs, étudiants, …). Depuis ...
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Programme de réduction des délais d’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation (PRD)

Le présent programme de réduction des délais est proposé sur la base des : travaux de la première phase de l’étude n°60 C 3 portant « Diagnostic sur les délais d’indemnisation automobile et recommandations » notamment l’étude comparative des systèmes observés : Maroc, Tunisie, France et Canada (Québec) ;synthèses des différentes rencontres de concertation regroupant les acteurs du processus d’indemnisation (4ème forum, journées d’études, réunions…) ;résultats de l’enquête menée sur dossiers sinistres corporels auprès des sept compagnies en activité en 1999 (SAA, CAAT, CAAR, CNMA, TRUST, CIAR et 2A) ;travaux effectués avec les membres du Groupe Technique Automobile en sous ...
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Assurance et Islam

L’assurance est une activité importante dans l’économie nationale de par ses vertus de protection financière octroyée aux personnes physiques et morales contre les risques ou les aléas qu’elles encourent. Dans les pays musulmans la demande d’assurance d’une manière générale et l’assurance vie en particulier demeure relativement faible. Ceci s’explique par deux facteurs essentiels, économiques et religieux. D’une part, l’assurance en tant qu’activité économique ne s’est developpée que tardivement. Les pays musulmans ne se sont engagés sur la voie du développement économique moderne qu’au cours de la deuxième moitié du 20ème siècle. Le développement de l’assurance est lié à l’existence d’institutions ...
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Responsabilité civile automobile

Responsabilité civile automobile L’étude a porté sur le traitement de données statistiques relatives à la sinistralité matérielle et corporelle observée sur la période 1993-2000. L’objectif est de vérifier la pertinence du modèle de tarification actuel et de réviser ou d’actualiser la grille tarifaire en matière d’assurance RC automobile. Sur la base des observations collectées auprès d’un échantillon d’agences représentatives de la distribution géographique de la sinistralité dans la région centre, il a été confirmé lors de la première phase que les facteurs de risques de l’actuel tarif, pris conjointement, explique significativement la sinistralité, avec pour facteur dominant la puissance fiscale ...
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Table de mortalité

La construction de tables de mortalité utilisables dans le secteur des assurances nécessite des données très détaillées et les plus fiables possibles, caractéristiques qui font précisément défaut dans les pays en voie de développement en général. La demande en informations statistiques pour construire une table de mortalité du moment utilisable par le secteur des assurances peut être cernée en gros dans ce qui suit : Une statistique des naissances vivantes par sexe pour une année ou plusieurs années.Une répartition des décès par âge et par sexe pour la même période.L’effectif de la population par âge et par sexe également pour ...
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Tarif incendie des risques simples

Tarif incendie des risques simples Le présent tarif s’applique aux polices qui garantissent des risques où s’exerce une activité visée à la tarification analytique à l’exception des risques signalés hors tarif et de ceux relevant du tarif des risques d’entreprise (RE). Les risques concernés par ce tarif se rangent dans la catégorie des risques simples (RS) ou dans celle des risques à usage industriel ou commercial (RIC) et sont affectés aux usages suivants : simples habitations,professions libérales,petits commerces et artisans,petites entreprises industrielles,propriétés publiques (communes, hôpitaux, …), de bienfaisance et religieuses,salles des spectacles,agences de services divers. le Conseil National des Assurances ...
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