Assurances obligatoires

Assurances obligatoires

L’assurance de la responsabilité civile du domaine sportif

D’une manière générale, l’obligation d’assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. La pratique des différents sports peut aussi avoir des conséquences dramatiques et c’est pourquoi la loi oblige toutes les associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs…

L’assurance des établissements recevant le public (ERP)

L’assurance des établissements recevant le public (ERP) De plus en plus de structures, tous types confondus, ouvrent leurs portes au public. Il s’agit, entre autres, des établissements hôteliers, des structures médicales, sportives, d’enseignement, de formation, et de divertissement.Ces structures sont présumées responsables de tout dommage matériel, corporel et même moral que pourrait subir une personne,…

L’assurance de la responsabilité civile professionnelle « Produits Livrés »

L’assurance de la responsabilité civile professionnelle « Produits Livrés » Tout produit[1] destiné à la consommation et/ou à l’usage, doit être conforme aux normes de sécurité, de salubrité et d’hygiène requises avant de le mettre sur le marché[2]. Lorsqu’un produit cause des dommages[3] au(x) consommateur(s)[4], la personne à laquelle est imputé le fait générateur de ces dommages…

Assurances obligatoires

Assurances obligatoires L’obligation d’assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d’une relation commerciale contractuelle. Les P.M.E. sont tenues par la loi de s’assurer contre…

Les assurances des responsabilités du domaine de la construction

Les assurances des responsabilités du domaine de la construction La construction, la restauration et la réhabilitation d’ouvrages sont des domaines périlleux où le risque d’erreur est omniprésent et où beaucoup de dégâts peuvent survenir. Ces dégâts, dont les conséquences pécuniaires sont souvent incommensurables peuvent même survenir plusieurs années après l’achèvement des travaux.C’est pourquoi la loi,…

Les assurances obligatoires des PME-PMI

Les assurances obligatoires des PME-PMI Sommaire I. INTRODUCTION.II. Les assurances obligatoires s’appliquant à toutes les PME-PMI.A. L’assurance de la responsabilité civile générale ;B. L’assurance contre les effets des catastrophes naturelles.III. Les assurances obligatoires spécifiques à l’activité exercée.A. Activités de conception, fabrication, transformation, modification ou conditionnement de produits destinés à la consommation ou à l’usage ;B. Activités liées au domaine de la construction ;C. Activités liées au…

Les assurances de responsabilité civile professionnelle du domaine médical

Les assurances de responsabilité civile professionnelle du domaine médical La médecine est un métier passionnant mais à haut risque. Qu’on soit généraliste ou spécialiste, chirurgien–dentiste ou autre, chaque intervention sur un patient comporte des risques d’erreurs, d’inattention, d’appréciation, de jugement qui pourraient être dus à la fatigue ou même à la négligence.Du point de vue…

L’assurance contre les effets des catastrophes naturelles

L’assurance contre les effets des catastrophes naturelles Qu’est ce que l’assurance contre les effets des catastrophes naturelles ?Qui est concerné par cette obligation d’assurance ?Quels sont les événements garantis ?Quels sont les biens couverts par cette assurance ?Quels sont les dommages exclus ?Quelles sont les clauses obligatoirement insérées au contrat ?Quelle est la procédure d’indemnisation…