Éditorial: Du renforcement de l’encadrement institutionnel et professionnel de l’assurance
Tout bon encadrement d’un marché comme, celui des assurances, agit selon deux modes : Sur la supervision directive de /’autorité de régulation qui a la charge de veiller ou respect des régies qui régissent /’activité et qui garantissent un arbitrage équilibré entre les intérêts des parties impliquées ; Sur un encadrement professionnel pour orienter les pratiques des professionnelles dons le sens de leurs intérêts bien compris c’est-à-dire qui intègre la dimension de long terme et incite à se surpasser en efficacité et en efficience.
Concernant la supervision ou l’encadrement directif du marché l’objectif fondamental est la préservation de l’équilibre entre, d’une part, les assureurs et les assures et, d’autre part, les assureurs entre eux.
Dans ce cadre, les principes de neutralité et d’objectivité qui sont essentiels à toute autorité de supervision, sont associés à son indépendance v1s-à-v1s des parties en présence et à la consultation institutionnelle de ces parties.
Dans ce sens, la 101 06-04 modifiant l’ordonnance 95-07 renforce l’encadrement directif en instituant une commission nationale de supervision des assurances, autonome, déchargée des préoccupations de gest10n des capitaux publics, dotées des prérogatives et des moyens nécessaires et se référant aux avis d’une intense de représentation de toutes les parties, à savoir, le Conseil National des Assurances. En matière d’encadrement non directif, l’objectif essentiel est le développement du marche, en cohérence avec les besoins d’équilibre social.
La réalisation rapide de cet objectif implique trois catégories d’acteurs :
- les compagnies pour déployer des stratégies pertinentes de developpement;
- les institutions publiques pour normaliser prealablement les risques et promouvoir les attitudes et notions essentielles à la réceptivité de l’assurance, à savoir, attitudes et notions, de la rationalité, de résponsabilité,d’anticipation, de prevention et de prevoyance face aux risques et face a l’avenir en général …
- la société civile pour assumer un rôle en faveur d’une assurance plus d’efficiente socialement. La réalisation de progrès sur le premier pomt depend des efforts que les compagnies d’assurance développeront individuellement et collectivement au sein de leur organisation, l’UAR. Dans ce sens, la loi 06-04 a institué l’obligation des professionnels à adhérer à une association soumise au contrôle de l’autorité de supervision.
Par Abdelmadjid MESSAOUDI
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