Assurance RC et application de la garantie dans le temps

Auteur :Claude Delpoux
Année :1993
ISBN :ISSN 1152-9253
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Risques, n°14, 1993, pp.59-81 assurance de responsabilité; fait générateur; information; liberté contractuelle; opération d’assurance; période de garantie; sinistre; survenance du dommage

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