Code des assurances 2009

Auteur :Dubuisson Bernard
Année :2009
ISBN :978-2-8027-2656-2
Cote :0892/A
Adresse :Bruxelles Editions Bruylant

Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d’assurance. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes […]

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