Code des Assurances
Auteur : Mabrouk, Hocine
Année :2019
ISBN : 978-9961-69-325-4
Cote : 1288/A
Adresse :Alger : Berti Editions, 2019
Le Code des Assurances organise le cadre juridique de l’activité d’assurance en Algérie. Il fixe les règles applicables au contrat d’assurance, définit les droits et obligations de l’assureur et de l’assuré, et encadre les différentes branches d’assurance, notamment les assurances de personnes, de dommages et les assurances obligatoires. Il prévoit également le contrôle de l’État, […]
